Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le RCD rend public son avant-projet de constitution
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 04 - 2013

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a tenu, vendredi à Alger, une session ordinaire de son Conseil national consacrée notamment à la présentation de l'avant-projet de constitution élaboré par le parti et à l'analyse de la situation politique générale de l'Algérie.
Conduite par le président du RCD, Mohcine Belabbes, la session a été une occasion pour expliquer le contenu de l'avant-projet de constitution, conçu par une commission de réflexion, avant de faire l'objet de débats à travers un programme de rencontres nationales en association avec d'autres acteurs de la société civile et de la scène politique.
"Imprégné de la mémoire algérienne, inscrit dans l'universalité et répondant aux caractéristiques nationales sociologiques et aux référents culturels de la nation algérienne, l'avant-projet de constitution comporte trois principaux axes autour de la définition des principes généraux devant régir la société algérienne, l'équilibre des pouvoirs et la clarification du rôle des organes consultatifs", selon l'avant-projet de constitution du RCD.
A propos des principes généraux régissant la société algérienne, appelés à "consacrer les fondements d'un Etat démocratique et social", le RCD plaide pour l'installation "formelle" dans la vie publique des principes de la justice sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation d'élection libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme.
Concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions et l'aménagement des relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, le parti cherche dans son projet de constitution à clarifier les compétences de ces trois pouvoirs et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe "sans aboutir à une éventuelle différenciation".
Pour le rôle et mission assignés aux organes consultatifs, précisément au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil national économique, social et environnemental, le RCD juge "indispensable" que le pouvoir de nomination de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes des deux chambres.
Dans son allocution d'ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national du RCD, qui se poursuivra durant l'après-midi à huis-clos, M. Belabbes a rappelé que ce avant-projet de constitution sera enrichi à travers d'autres rencontres nationales, afin, a-t-il dit, de synthétiser toutes les propositions et concevoir une mouture finale.
Soulignant que la révision constitutionnelle "doit passer par voie référendaire et non parlementaire", l'orateur a affirmé que le RCD était "prêt à discuter avec toutes les tendances politiques autour de la révision de la Constitution" car il s'agit, a-t-il estimé, d'une "affaire sérieuse".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.