«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Activités des partis / RCD : Le RCD rend public son avant-projet de constitution
Publié dans La Tribune le 26 - 04 - 2013


Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a tenu vendredi à Alger une session ordinaire de son Conseil national consacrée notamment à la présentation de l'avant-projet de constitution élaboré par le parti et à l'analyse de la situation politique générale de l'Algérie. Conduite par le président du RCD, Mohcine Belabbes, la session a été une occasion pour expliquer le contenu de l'avant-projet de constitution, conçu par une commission de réflexion, avant de faire l'objet de débats à travers un programme de rencontres nationales en association avec d'autres acteurs de la société civile et de la scène politique. "Imprégné de la mémoire algérienne, inscrit dans l'universalité et répondant aux caractéristiques nationales sociologiques et aux référents culturels de la nation algérienne, l'avant-projet de constitution comporte trois principaux axes autour de la définition des principes généraux devant régir la société algérienne, l'équilibre des pouvoirs et la clarification du rôle des organes consultatifs", selon l'avant-projet de constitution du RCD. A propos des principes généraux régissant la société algérienne, appelés à "consacrer les fondements d'un Etat démocratique et social", le RCD plaide pour l'installation "formelle" dans la vie publique des principes de la justice sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation d'élection libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme. Concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions et l'aménagement des relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, le parti cherche dans son projet de constitution à clarifier les compétences de ces trois pouvoirs et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe "sans aboutir à une éventuelle différenciation". Pour le rôle et mission assignés aux organes consultatifs, précisément au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil national économique, social et environnemental, le RCD juge "indispensable" que le pouvoir de nomination de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes des deux chambres. Dans son allocution d'ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national du RCD, qui se poursuivra durant l'après-midi à huis-clos, M. Belabbes a rappelé que ce avant-projet de constitution sera enrichi à travers d'autres rencontres nationales, afin, a-t-il dit, de synthétiser toutes les propositions et concevoir une mouture finale. Soulignant que la révision constitutionnelle "doit passer par voie référendaire et non parlementaire", l'orateur a affirmé que le RCD était "prêt à discuter avec toutes les tendances politiques autour de la révision de la Constitution" car il s'agit, a-t-il estimé, d'une "affaire sérieuse".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.