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Des juristes appellent à renforcer le rôle du Conseil de la nation dans la proposition de lois
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 05 - 2013

Des experts en droit constitutionnel ont souligné, mardi à Alger, lors d'une journée d'étude sur l'expérience du Conseil de la nation dans le domaine législatif, la nécessité de renforcer le rôle de la chambre haute dans la légifération.
Dans son intervention, Lamine Cheriet, membre du Conseil de la nation a souhaité voir "l'amendement constitutionnel conférer davantage de souveraineté dans la promulgation et l'adoption des lois en lui accordant le droit de proposer des projets de loi et le droit à l'amendement".
Pour M. Cheriet, si ce droit d'amendement est acquis, cela impliquera inévitablement une révision totale de la relation entre l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la nation dans l'examen de l'amendement des textes et en matière de traitement du conflit entre les deux chambres pour parvenir à un seul texte adopté par les deux chambres.
Il a par ailleurs appelé à la révision de la loi organique 99-02 portant organisation de la relation fonctionnelle entre l'APN, le Conseil de la nation et celle des deux chambres du parlement avec le gouvernement pour conférer davantage de prérogatives à la chambre haute. Il a préconisé l'implication de ces trois parties (APN-Conseil de la nation-gouvernement) dans l'élaboration des projets d'amendement des lois avant leur présentation.
De son côté, Mohamed Ben Mohamed de l'université de Ouargla a appelé à consacrer le rôle du Conseil de la nation notamment dans le domaine législatif et de contrôle.


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