Le président du Front de la Justice et du développement (FJD) M. Abdallah Djaballah a appelé samedi à Alger à une "révision globale de la constitution conformément aux principes démocratiques et sociaux énoncés dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, dans le cadre des principes de l'Islam". En exposant le projet de constitution qu'il conçoit et portant comme titre "projet de constitution de l'Algérie du 1er Novembre", M. Djaballah a estimé que "la présente constitution avait besoin d'une révision globale et minutieuse, du préambule jusqu'aux derniers articles relatifs aux références au 1er Novembre 1954". "La fidélité à ces références est un témoignage de la fidélité sacrée aux chouhada, à la préservation de la religion, aux constantes, droits et libertés, aux intérêts, ainsi qu'à l'édification de l'Etat et de la société", a-t-il poursuivi. Selon M. Djaballah, son projet de constitution est inspiré "des points positifs de la constitution de 1996 et exclut toute ambiguïté ou dysfonctionnement non conforme aux démocraties modernes". Le projet de constitution du FJD, selon son président, est composé de cinq chapitres, 16 volets et 297 articles comprenant plusieurs propositions dont "le renforcement de la citoyenneté par l'allégeance à l'Etat, l'égalité des droits et des devoirs entre les citoyens, quelle que soit leur situation sociale". Le projet de constitution du FJD suggère, selon M. Djaballah, "un système de gouvernance semi-présidentiel reposant sur l'équilibre des prérogatives des différents pouvoirs", tout en attribuant au président de la République "la prérogative de former le gouvernement, avec l'approbation du parlement, et que l'exécutif ne soit pas nécessairement issu du parti qui a remporté la majorité". Il propose par ailleurs le maintien du conseil de la Nation tout en y introduisant des changements, "par souci de préserver les compétences et les cadres du pays qui ont été marginalisés par les élections", et "le maintien du droit de l'assemblée populaire nationale (APN) à légiférer". Le projet de constitution du FJD accorde également le droit "de retrait de confiance" au Chef du Gouvernement, à son adjoint ou à un ministre sur proposition du 1/10 des membres de l'APN et du vote des 2/3 de ses membres, et fixe les conditions de dissolution de l'APN par le président de la République, de concert avec les présidents des deux chambres, le chef du Gouvernement, et l'approbation des 2/3 des membres du conseil de la Nation. Pour ce qui est du contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif, le projet accorde le droit d'interpellation à chaque groupe de 10 députés de l'APN, et 5 du conseil de la Nation, dans le cadre d'un débat sur un sujet d'ordre général, et propose l'ouverture d'un débat général sur la politique étrangère dont la décision est prise à la majorité. Pour le renforcement du contrôle, selon M. Djaballah, le projet suggère "l'élargissement du droit de saisine du conseil constitutionnel aux magistrats, avocats agréés et aux présidents des partis politiques représentés au parlement et à 20 députés. Le projet suggère également le durcissement des sanctions à l'encontre des fraudeurs, la création d'un conseil national indépendant chargé de superviser entièrement le dossier relatif aux élections et référendum, depuis la révision de la liste électorale, jusqu'à l'annonce des résultats.
