Le Premier ministre préside une réunion du Conseil interministériel sur l'état d'avancement du projet de phosphate intégré    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le Canada et la France ouvrent des consulats    L'Algérie dénonce la convention sur les services aériens avec les Emirats arabes unis    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    L'Iran pourrait attaquer des bases américaines en réponse à une éventuelle agression    Plusieurs pays envisagent d'ouvrir des consulats au Groenland    Tour national des Ziban 2026 : Triomphe des cyclistes de «Madar Pro Team»    L'Algérie, un grand réservoir de talents...    Ligue 1 Mobilis – 18e journée : L'ESM tenue en échec par le MCO    La grande mobilisation des trois ministères pour un Ramadhan 2026 sans faille    Reboisement des espaces forestiers et publics endommagés par les vents    Oum Hani, de princesse à guerrière    Le rappeur à succès Central Cee s'est converti à l'islam et a changé de nom    Sifi Ghrieb copréside les cérémonies officielles avec son homologue tunisienne    Tikoubaouine retrouve son public    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi complétant le code pénal vise à renforçer le système législatif du pays
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 10 - 2013

Le président du syndicat des magistrats Djamel Aidouni a indiqué samedi à Alger que le projet de loi complétant le code pénal visait à ''renforcer'' le système législatif du pays et ''à poursuivre'' la réforme de la justice pour satisfaire les revendications exprimées par de larges franges de la société, notamment pour ce qui est des mécanismes de lutte contre la criminalité qui touche les enfants.
Dans une déclaration à l'APS M. Aidouni a souligné que ce projet, soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), visait également à ''consolider'' les réformes introduites dans le secteur de la justice par le renforçement des mécanismes de lutte contre certains crimes commis notamment à l'encontre des enfants et la discrimination raciale sous toutes ses formes.
''La révision des textes législatifs visant à renforcer la protection de l'enfance a été revendiquée par de larges couches de la société algérienne, y compris par le syndicat des magistrats lors de la dernière session de son conseil national", a-t-il souligné.
Pour M. Aidouni, le projet de loi intervient à une étape marquée relativement par la montée des crimes commis à l'encontre des enfants ''d'où la nécessité de renforcer la législation protectrice de l'enfant et l'harmonisation des lois algériennes avec les conventions internationales ratifiées par l'Algérie en la matière''. A la question de savoir si ce projet de loi était à même d'atténuer les différentes formes de criminalité, M. Aidouni a déclaré que ce projet de loi ''se veut dissuasif et ne saura tolérer certains crimes tels l'enlèvement d'enfants dont la sanction pourrait aller jusqu'à la peine capitale, et de manière générale, aura un impact positif sur la société''.
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal inflige une lourde peine allant jusqu'à la condamnation à mort aux auteurs d'enlèvements d'enfants mineurs, une peine d'emprisonnement pour les mendiants qui les instrumentalisent, les vendent ou les achètent.
Les amendements ainsi proposés visent à protéger les individus contre certaines formes dangereuses de la criminalité qui s'avèrent une menace pour la société, comme il est indiqué dans l'exposé des motifs présenté mardi dernier par le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh, devant la commission ad-hoc de l'APN.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.