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Le projet de loi complétant le code pénal vise à renforçer le système législatif du pays
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 10 - 2013

Le président du syndicat des magistrats Djamel Aidouni a indiqué samedi à Alger que le projet de loi complétant le code pénal visait à ''renforcer'' le système législatif du pays et ''à poursuivre'' la réforme de la justice pour satisfaire les revendications exprimées par de larges franges de la société, notamment pour ce qui est des mécanismes de lutte contre la criminalité qui touche les enfants.
Dans une déclaration à l'APS M. Aidouni a souligné que ce projet, soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN), visait également à ''consolider'' les réformes introduites dans le secteur de la justice par le renforçement des mécanismes de lutte contre certains crimes commis notamment à l'encontre des enfants et la discrimination raciale sous toutes ses formes.
''La révision des textes législatifs visant à renforcer la protection de l'enfance a été revendiquée par de larges couches de la société algérienne, y compris par le syndicat des magistrats lors de la dernière session de son conseil national", a-t-il souligné.
Pour M. Aidouni, le projet de loi intervient à une étape marquée relativement par la montée des crimes commis à l'encontre des enfants ''d'où la nécessité de renforcer la législation protectrice de l'enfant et l'harmonisation des lois algériennes avec les conventions internationales ratifiées par l'Algérie en la matière''. A la question de savoir si ce projet de loi était à même d'atténuer les différentes formes de criminalité, M. Aidouni a déclaré que ce projet de loi ''se veut dissuasif et ne saura tolérer certains crimes tels l'enlèvement d'enfants dont la sanction pourrait aller jusqu'à la peine capitale, et de manière générale, aura un impact positif sur la société''.
Le projet de loi amendant et complétant le code pénal inflige une lourde peine allant jusqu'à la condamnation à mort aux auteurs d'enlèvements d'enfants mineurs, une peine d'emprisonnement pour les mendiants qui les instrumentalisent, les vendent ou les achètent.
Les amendements ainsi proposés visent à protéger les individus contre certaines formes dangereuses de la criminalité qui s'avèrent une menace pour la société, comme il est indiqué dans l'exposé des motifs présenté mardi dernier par le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh, devant la commission ad-hoc de l'APN.


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