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APN : la commission des affaires juridiques auditionne des responsables du secteur de la justice
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 10 - 2013

La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné dimanche des responsables du secteur de la justice et des juristes, dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant code pénal, a indiqué l'APN dans un communiqué.
Dans le cadre de la poursuite de l'examen du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N° 66-156 du 18 safar 1386, correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal, la commission a auditionné le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), lors d'une réunion présidée par Abdennour Keraoui, président de la commission.
Le président du syndicat national des magistrats (SNM), le directeur général du centre de recherches juridiques et judiciaires, ainsi que l'ex-directeur général de ce centre, et une représentante du président de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), ont également été auditionnés par la commission.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait présenté ce projet de loi devant la commission le 11 octobre dernier.


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