Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Louh annonce la révision du volet relatif à la détention préventive
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 11 - 2013

Le ministre de la Justice, Gardes Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré, jeudi à Alger, que le code de procédure pénale sera revu dans son volet relatif à "la détention préventive" pour que celle-ci reste "exceptionnelle".
Le ministère de la Justice s'attelle à "revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la prévention préventive, à travers l'appui de la présomption d'innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle", a déclaré M. Louh à la presse en marge de la séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales.
La décision "revient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal. Le juge dispose de la pleine liberté puisqu'il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu'il estime conforme à la loi", a précisé le ministre.
Il a, dans ce sens, annoncé la révision du code sus cité dans son volet relatif à la protection des témoins notamment en justice pénale, reconnaissant que "le code pénal actuel ne contient pas de garanties pour le témoin dans les affaires pénales", qualifiant ces garanties de "nécessaires".
Par ailleurs, M. Louh a annoncé un troisième amendement prévu dans "la politique pénale", précisant que "le principal rôle concernant la mise en mouvement de l'action publique sera accordé à la police judiciaire et que le traitement se fait avec cette dernière pour évaluer l'impact de la dissuasion générale et particulière sur les phénomènes de la délinquance et de la criminalité".
"Il faut atteindre le fond pour revoir la politique pénale, de façon à lutter contre les phénomènes de la criminalité et de la délinquance", a-t-il dit, soulignant que "cette politique ne repose pas uniquement sur la dissuasion mais également sur la prévention".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.