Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, lundi, que le projet de loi portant protection de l'enfant "sera bientôt parachevé". M. Louh qui intervenait lors d'une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales, a indiqué que son ministère allait bientôt parachever l'élaboration du projet de loi portant protection de l'enfant de concert avec tous les partenaires concernés. Le projet de loi prévoit "une protection de l'enfant, à la charge de l'Etat, contre toute forme de négligence, de violence, de maltraitance, d'exploitation ou d'atteinte morale, physique et sexuelle", a poursuivi le ministre. Il s'agira également de consolider le cadre institutionnel de protection de l'enfant au plan socio-économique, notamment au niveau local, a encore souligné le ministre précisant que le projet de loi en question "prévoit la création d'une instance nationale pour l'enfance chargée de déterminer les différentes violations des droits de l'enfant en vue d'en définir les moyens de lutte contre ces violations". Le projet de loi tend, également, à élaborer un cadre juridique unifié pour assurer une protection judiciaire à l'enfant, notamment à ceux exposés à un danger moral et aux enfants victimes de différentes formes de crimes. Après avoir rappelé que le projet de loi sera soumis au gouvernement, puis au Conseil des ministres avant son débat pour adoption au parlement, M. Louh a tenu à préciser que l'élaboration de cette loi intervenait conformément aux recommandations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika "qui accorde un intérêt particulier" aux enfants, rappelant qu'il avait souligné, à maintes reprises, "l'impératif de réunir toutes les conditions susceptibles d'assurer l'épanouissement de l'enfant". Concernant les mesures coercitives, M. Louh a rappelé qu'un projet de loi amendant le code pénal a été présenté, il y a 5 jours, aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans la perspective de consolider la protection juridique de l'enfant. Ce nouveau texte de loi durcit les peines infligées aux auteurs d'enlèvement d'enfants et criminalise leur traite ou leur exploitation à des fins licencieuses outre la révision des dispositions relatives au viol et à la mendicité avec des enfants, ajoute le ministre. "En dépit de l'arsenal juridique adapté aux normes internationales en vigueur mises à jours progressivement, la criminalité, en général, et les atteintes aux familles, en particulier, en appellent à davantage de mesures préventives à la charge de toutes les parties actives de la société", a soutenu M. Louh. Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière, le ministre a indiqué concernant la réouverture du dossier des moines de Tibehirine que ce dossier s'inscrivait dans le cadre de la coopération judiciaire ordinaire en vigueur à travers le monde. Par ailleurs, le ministre a souligné la nécessité d'édifier un pouvoir judiciaire fort et indépendant oeuvrant dans le cadre de l'application des lois de la République pour la protection des droits individuels et collectifs. "Nous œuvrons dans ce sens dans le cadre des grands chantiers enclenchés dans le secteur de la Justice", a conclu le ministre.
