Les membres du Conseil de la nation ont mis l'accent lors de l'examen mercredi du texte de loi portant règlement budgétaire 2011 sur les observations de la Cour des comptes relatives notamment à la faiblesse en matière de consommation des crédits d'équipement et de recouvrement fiscal et à la réévaluation des projets. Les sénateurs sont revenus notamment sur les lacunes citées dans le rapport de la Cour des comptes concernant ce texte de loi. Abdelkader Kaci du parti du Front de libération nationale (FLN) a qualifié de "très faible" le taux de consommation des crédits d'équipement (50 à 55%). Ce qui reflète une défaillance dans la définition des besoins de chaque secteur et une mauvaise gestion du budget, a-t-il déploré. Dans son intervention sur le recouvrement fiscal qui reste, a-t-il estimé, "limité" voire "inexistant" parfois, M. Kaci a appelé au recrutement et à la formation de l'élément humain, soulignant la nécessité de moderniser l'administration fiscale pour lutter contre l'évasion fiscale portant préjudice à l'économie nationale. Il a en outre insisté sur l'allègement des mesures de recrutement pour réduire le nombre de postes budgétaires vacants estimé à plus de 140.000 postes selon le dernier rapport de la Cour des comptes. De son côté, le député Bouzid Boudaida (FLN) a relevé le faible taux de consommation des crédits et la reproduction des mêmes erreurs chaque année dans leur répartition. Il a en outre relevé que certains crédits ont été déviés de leur vocation estimant qu'il s'agit de "graves violations" d'où la nécessité, a-t-il dit, d'appliquer des mesures coercitives pour mettre fin à ces dysfonctionnements dans la gestion. Il a également appelé à sanctionner les responsables ayant accusé des retards dans le lancement des projets ce qui nécessite une réévaluation de ces projets coûteux pour le budget de l'Etat. Moussa Tamedertaza du Front des Forces socialistes (FFS), a évoqué le problème lié aux postes budgétaires vacants qui touche tous les secteurs alors que des jeunes souffrent du chômage, imputant cela à la non application des plans de gestion des ressources humaines. Le député a relevé en outre le manque de rigueur concernant la poursuite des personnes et entreprises coupables d'évasion fiscale, rappelant que le montant de la fiscalité non recouvrée a atteint près de 8000 milliards de DA, selon le rapport de la Cour des comptes. De son coté, Brahim Meziani du FFS a déploré l'absence d'une volonté politique pour lutter contre la corruption, citant à ce titre l'inexistence de mécanismes efficaces à même de permettre la réalisation de résultats concrets dans ce domaine. Il a relevé également le retard accusé dans le lancement de projets, l'absence de mécanismes de contrôle, l'augmentation des postes budgétaires vacants et la faiblesse en matière de recouvrement fiscal. La majorité des intervenants ont proposé que la loi sur le règlement budgétaire soit votée par le Parlement avant la loi des Finance afin que les observations soient prises en considération dans la nouvelle loi. Ils ont également appelé à la réduction de l'intervalle entre la loi sur le règlement budgétaire et la loi de finances de N-3 à N-1 afin d'éviter la dilapidation des fonds et pouvoir juger les auteurs de tels crimes. L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté à l'unanimité en décembre dernier ce projet de loi.
