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Infractions à la législation du travail : projet de révision de la loi pour durcir les sanctions
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 02 - 2014

Un projet portant sur la révision de la loi relative aux sanctions contre les infractions à la législation du travail est en phase de réflexion, a annoncé samedi à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi.
"Ce projet qui vise le durcissement des sanctions contre les infractions à la législation du travail notamment celles liées aux placements des demandeurs d'emploi et aux conditions de travail, à pour but la révision à la hausse du montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions", a indiqué le ministre dans un point de presse en marge des travaux d'une rencontre-bilan sur les activités de l'Inspection du travail.
Il a estimé que les sanctions appliquées actuellement sont "disproportionnées", donc "il faut les adapter", a-t-il dit, en augmentant le montant des amendes relatives à ces sanctions, pour qu'elles soient "plus dissuasives", selon M.Benmeradi.
La législation du travail porte sur plusieurs volets notamment celles relatives aux placements des travailleurs en milieu professionnel, à leur déclaration à la sécurité sociale et au respect du SNMG, rappelle-t-on.


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