L'examen à l'Assemblée Populaire Nationale (APN) du projet de loi relatif aux activités du marché du livre interviendra "une semaine après l'ouverture de la session de printemps" du Parlement, a indiqué dimanche à Alger la présidente de la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme à l'APN. La session de printemps du parlement avec ses deux chambres commence généralement au début du mois de mars. Programmé pour la session d'automne de l'APN, qui a pris fin dimanche, ce projet de loi n'a pas pu être examiné par les députés "en raison du temps (environ 3 mois) consacré au projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle", a justifié Mme Souiki Talha Houda. La présidente de la Commission parlementaire a également indiqué avoir préparé un "calendrier de consultations" avec des professionnels du livre, éditeurs, écrivains, cadres du ministère de la Culture. Concernant le contenu de ce projet de loi, Mme Souiki Talha a dit que la Commission qu'elle préside l'avait jusqu'à présent "étudié globalement sans en discuter les différents points". Approuvé en septembre 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif aux activités du marché du livre vise à mettre en place un cadre législatif destiné à "encadrer toutes les activités de la chaîne du livre". Avec la promotion et l'organisation de la distribution et de l'édition du livre comme principaux axes, le projet de texte législatif prévoit de "développer le réseau de librairies" sur tout le territoire national et d'imposer à tous les points de vente "un prix de vente unique" qui soit fixé par l'éditeur ou par l'importateur. Outre des dispositions spécifiques consacrées au livre numérique, le projet de loi réglemente également l'importation de livres religieux, et l'introduction de livres destinés au public par les organismes étrangers. Il prévoit aussi des mesures pénales (sous forme d'amendes uniquement) en cas de non-respect de certains articles, notamment ceux inhérents au respect par les professionnels du livre de "la constitution et des lois, la religion musulmane et les autres religions, la souveraineté et l'unité nationale et des exigences de la sécurité, la défense nationale et l'ordre public".
