Le projet de loi relatif aux activités et au marché du livre, approuvé en Conseil des ministres et attendu à l'APN pendant sa session en cours, vise à mettre en place un cadre législatif destiné à "encadrer toutes les activités de la chaîne du livre". Le projet de loi a pour objet, selon les termes de l'exposé des motifs, de "réajuster les mécanismes du marché" du livre, une action essentielle qui sera sous-tendue par une politique de "soutien et de promotion du livre et de développement de la lecture". Avec la promotion et l'organisation de la distribution et de l'édition du livre comme principaux axes, le projet de texte législatif prévoit de "développer le réseau de librairies" sur tout le territoire national et d'imposer à tous les points de vente "un prix de vente unique" qui soit fixé par l'éditeur ou par l'importateur. Dans ce cadre, le texte stipule aussi que "les acquisitions de livres pour le compte d'une institution publique devront être effectuées auprès des librairies situées dans la wilaya d'implantation de l'entité publique auteur de la commande". Dans son quatrième chapitre, le texte prévoit aussi des dispositions spécifiques au livre numérique qui doit être "identique", par son contenu et sa présentation, au support papier. L'organisation de l'édition et de l'importation du livre occupe une place importante dans ce texte qui soumet les éditeurs au dépôt annuel de leurs catalogues de publication auprès du ministère de la Culture. Le texte prévoit aussi la création d'un label de qualité délivré aux éditeurs et aux libraires par le ministère de la Culture. Les importateurs de livres devront, selon les dispositions du projet de loi, déposer la liste des titres à importer auprès du ministère de la Culture. Des titres pourront faire l'objet de contrôle de la part du Centre national du livre (Cnl). Créé en 2009, le Cnl a pour principale mission de soutenir l'industrie du livre en Algérie et de mener des études nationales sur le livre et la lecture publique afin d'établir des statistiques sur la réalité de la lecture en Algérie. Des mesures conservatoires et pénales strictes Le projet de loi stipule par ailleurs que l'importation de livres religieux devra être soumise à l'autorisation du ministère des Affaires religieuses, tandis que l'édition du livre scolaire sera prise en charge par la ministère de l'Education. L'introduction de livres destinés au public par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques accréditées, les centres culturels étrangers et les organisations internationales sera, selon ce texte, soumise à l'accord du ministère de la Culture. Les mêmes dispositions concernent le don de livres n'ayant pas été édités en Algérie. Le ministère de la Culture à travers ses établissements sera chargé de "collecter et conserver le patrimoine écrit algérien", de constituer des collections de tous les livres se rapportant à l'Algérie", "conserver, restaurer et valoriser les manuscrits et livres rares" et de promouvoir la formation aux métiers du livre", indique le texte dans son article 6. Le projet de loi prévoit des dispositions pénales, exclusivement sous forme d'amendes. Les amendes vont de 500.000 DA à 1 million de DA en cas de transgression de l'article 9 du projet qui soumet l'édition, l'impression et la commercialisation du livre au respect "de la constitution et des lois, de la religion musulmane et des autres religions, de la souveraineté et de l'unité nationale et des exigences de la sécurité, de la défense nationale et de l'ordre public". Des amendes allant de 20.000 DA à 400.000 DA sont aussi prévues pour toute infraction aux diverses dispositions du futur texte de loi.
