Saihi rencontre les ministres tunisiens de l'Agriculture et de l'Environnement    Président iranien: l'Iran répondra aux agressions sionistes quel que soit leur niveau    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Ecole supérieure de la défense aérienne du territoire: sortie de plusieurs promotions    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Une nouvelle nuit d'escalade    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Du football pour le plaisir des yeux    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période 1964-2013
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 03 - 2014

La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période allant de 1964 à 2013, a indiqué dimanche à Alger le président de la chambre commerciale et maritime Abdeslam Dib.
Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par la Cour suprême à l'occasion de la célébration de son 50e anniversaire, M. Dib a précisé que la Cour a traité 734.247 affaires durant la période allant de 1964 à 2013 sur un total de 981.087 affaires enregistrées durant la même période.
52.866 affaires ont été traitées par la Cour suprême durant la période 1964-1988 sur un total de 71.735 affaires enregistrées et 681.381 sur un total de 909.352 affaires enregistrées durant la période 1989-2013, a-t-il précisé.
Jusqu'à l'an 2000, la Cour suprême a pu établir un équilibre entre le nombre des affaires enregistrées et celles traitées, cependant, a-t-il dit, un déséquilibre a été enregistré du fait d'un "accroissement imprévu du nombre de recours pénaux".
Il a expliqué cette situation par "l'amélioration du niveau de vie du citoyen, l'accès facile à la justice, l'inefficacité des méthodes alternatives pour résoudre les litiges et le fait que le pourvoi en cassation ne soit assujetti qu'à des conditions procédurales".
Le critère d'un délai raisonnable du jugement constitue un moyen pour juger de l'équité d'un procès, a-t-il estimé soulignant que partant de ce point de vue, si la cadence des jugements et acceptable en général pour ce qui est du civil des efforts, cependant, devront être déployés en matière de délits et d'infractions.
Les méthodes de travail ont été développées ces dix dernières années en introduisant des moyens modernes à même de permettre une gestion rationnelle des dossiers à travers un système électronique, d'une part, et au justiciable ou à ses avocats d'enrôler le pourvoi en cassation à distance et suivre le dossier dans la transparence.
Il a, par ailleurs, évoqué les étapes historiques du développement de la Cour suprême, son fonctionnement, le nombre de chambres qui la composent avant de mettre en exergue la hausse du nombre de magistrats passant de 8 en 1964 à 88 en 1988 et à 149 en 2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.