La Cour suprême a statué sur 36.000 pourvois en cassation au cours du premier semestre 2009. «Le nombre global des décisions de la Cour est de 400.000 décisions prononcées lors des 17 dernières années et sont prêtes à être attribuées à travers le guichet unique», a indiqué, mercredi à Alger, le premier président de cette institution, Kaddour Berradja. Intervenant à l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, il a ajouté aussi que «cette opération se poursuivra pour englober toutes les décisions prononcées par la Cour suprême depuis sa création». Le président de la Cour suprême a rappelé, à ce propos, la connexion en cours de la Cour suprême aux différentes cours en vue de permettre aux conseillers de la Cour suprême et aux présidents des chambres y relevant de revoir ces décisions à distance et d'accélérer leur établissement afin de pouvoir les remettre aux justiciables dans un délai ne dépassant pas un mois après la date de prononciation. M.Berradja a précisé que l'année judiciaire 2008-2009 a été marquée par l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et administrative dont l'application a donné des résultats positifs au niveau de la Cour suprême. Parmi ces résultats, M.Berradja a cité l'enregistrement des pourvois en cassation au niveau des cours et l'attribution de copies des décisions estimant «qu'il s'agit là d'un pas important pour rapprocher la justice du justiciable en réduisant les distances et les dépenses et en simplifiant des mesures liées aux litiges». Aussi, la Cour suprême a statué sur 36.000 pourvois en cassation au cours du premier semestre 2009. M.Berradja a souligné que le rythme dans le traitement des pourvois en cassation introduits au niveau de la Cour suprême a évolué en dépit du nombre croissant des affaires soumises grâce à l'introduction de l'outil informatique. Rappelons que Bouteflika a souligné lors de la même rencontre, la nécessité de revoir les méthodes de travail de certaines juridictions, notamment la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Pour le chef de l'Etat, il est impératif de revoir l'organisation du tribunal criminel pour permettre aux citoyens de garantir leurs droits en les informant sur d'autres modes de recours à l'instar de ce qui est en vigueur au niveau des autres tribunaux. Par ailleurs, M.Berradja a indiqué que «la Cour suprême a enregistré une avancée importante en matière de numérisation des décisions de justice et leur conservation, selon des méthodes scientifiques modernes».
