Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle: le Conseil constitutionnel n'a pas encore tranché sur les dossiers de candidature
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 03 - 2014

Le Conseil constitutionnel poursuit l'examen des dossiers déposés par 12 candidats aux élections présidentielles du 17 avril prochain en attendant l'expiration du délai légal fixé à 10 jours francs suivant la date de dépôt de la déclaration de candidature, a indiqué mardi une source du Conseil.
L'examen des dossiers de candidature, 12 au total, qui prend fin vendredi 14 mars, s'effectue à travers l'examen du dossier administratif du postulant, le comptage et le traitement informatique des signatures collectées afin de déduire d'éventuelles doubles signatures accordées par un seul électeur, a indiqué la même source dans une déclaration à l'APS. En vertu de la loi, toute signature d'électeur accordée à plus d'un candidat "est nulle et non comptabilisée", a précisé la même source.
"Le décompte final pour chaque candidat sera arrêté après vérification de la conformité des formulaires de souscription de signatures recueillies aux conditions requises par la loi", a poursuivi la même source. Les délibérations commenceront par la présentation d'un rapport détaillé (par un membre du Conseil constitutionnel) sur chaque postulant afin qu'il soit statué ensuite sur la validité des candidatures.
L'acceptation ou le refus du dossier seront notifiées au concerné par une décision qui sera publiée au Journal officiel, précise encore la même source indiquant que cette opération se fera après l'annonce officielle, à travers les médias publics, de la liste des candidats retenus pour l'élection présidentielle.
Huit groupes de travail sont chargés d'étudier les dossiers de candidatures. Chaque groupe est composé d'un rapporteur (membre du Conseil), cinq magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des cadres du Conseil constitutionnel.
Les postulants ont reçu un accusé de réception de leurs dossiers du Conseil en attendant que leurs candidatures soient examinées conformément aux dispositions des articles 73 de la Constitution et 136 et suivants de la loi électorale.
Outre la liste de pièces administratives exigées pour la constitution du dossier de candidature, le postulant doit présenter une liste de 600 signatures individuelles d'élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires, ou une liste de 60.000 signatures d'électeurs réparties à travers au moins 25 wilayas, le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne pouvant être inférieur à 1.500, selon l'article 139 de la loi électorale.
L'article 191 de la même loi, fait obligation au postulant de joindre à son dossier de candidature son programme électoral dans lequel il s'engage à respecter les principes et fondements de l'Etat algérien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.