Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation préconisée pour le règlement des litiges commerciaux
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 10 - 2014

Des juristes ont préconisé, dimanche à Alger, des solutions alternatives à l'arbitrage pour le règlement des litiges dans le monde des affaires en Algérie afin de préserver les relations entre les partenaires économiques.
A cet effet, la médiation et la conciliation sont considérées comme des modes alternatifs susceptibles de pallier les problèmes que peut poser la justice dans le règlement des litiges, permettant aux parties en conflit de reprendre leurs relations d'affaires plus rapidement, a affirmé maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris, lors de la 5ème édition des "journées d'études Mohand Issad" sur l'arbitrage international.
Cette rencontre, axée autour du thème "le contrat international et des modes de règlement des litiges"", a été organisée par le World Trade Center-Algeria et l'Association des avocats pour un barreau pluriel de Paris.
A la différence de l'arbitrage, qui est un processus complexe et nécessitant des coûts importants, la médiation est menée par un tiers qui rapproche entre les parties en conflit dans le but de faciliter l'aboutissement à une transaction pour purger le litige, alors que la conciliation n'exige pas l'intervention d'un tiers pour arranger entre les parties litigieuses.
"Quand le litige n'est pas important, il vaut mieux aller aussi bien vers la médiation que vers la conciliation", a conseillé Me Hached. Alors que ces modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux sont nouveaux en Algérie, les organismes sensés les promouvoir ne sont pas encore performants pour inciter les opérateurs économiques à opter pour ces solutions à l'amiable, a-t-il observé.
Par ailleurs, dans le domaine des relations internationales, d'autres juristes ont recommandé un règlement des litiges par le recours aux tribunaux à travers "la clause attributive de juridiction" qui est un mode contentieux appliqué par un juge.
"Les entreprises algériennes, aussi bien privées que publiques, recourent plus à l'arbitrage qu'à la médiation et à la conciliation", selon le professeur Ali Bencheneb.
Bien qu'elles ne soient toujours opportunes, ces clauses sont moins coûteuses que l'arbitrage et sont caractérisées par leur souplesse et la pérennité des relations d'affaires.
"Le coût de la médiation est beaucoup plus faible que le coût de l'arbitrage, ce qui explique qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui souhaitent aller à la médiation et à la conciliation", estime l'expert français, Laurence Ravillion.
Citant les dernières statistiques du centre de médiation et d'arbitrage de Paris, M. Ravillion note une "vraie avancée" de ces nouveaux produits sur le marché juridique en France.
Le recours des entreprises françaises à ces modes alternatifs de règlement des litiges, qui connaissent un essor aux Etats-Unis, a augmenté de plus de 20% en 2013 par rapport à l'année d'avant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.