Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La médiation préconisée pour le règlement des litiges commerciaux
Commerce
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 10 - 2014

Des juristes ont préconisé, dimanche à Alger, des solutions alternatives à l'arbitrage pour le règlement des litiges dans le monde des affaires en Algérie afin de préserver les relations entre les partenaires économiques.
A cet effet, la médiation et la conciliation sont considérées comme des modes alternatifs susceptibles de pallier les problèmes que peut poser la justice dans le règlement des litiges, permettant aux parties en conflit de reprendre leurs relations d'affaires plus rapidement, a affirmé maître Rabah Hached, avocat au barreau de Paris, lors de la 5ème édition des "journées d'études Mohand Issad" sur l'arbitrage international.
Cette rencontre, axée autour du thème "le contrat international et des modes de règlement des litiges"", a été organisée par le World Trade Center-Algeria et l'Association des avocats pour un barreau pluriel de Paris.
A la différence de l'arbitrage, qui est un processus complexe et nécessitant des coûts importants, la médiation est menée par un tiers qui rapproche entre les parties en conflit dans le but de faciliter l'aboutissement à une transaction pour purger le litige, alors que la conciliation n'exige pas l'intervention d'un tiers pour arranger entre les parties litigieuses.
"Quand le litige n'est pas important, il vaut mieux aller aussi bien vers la médiation que vers la conciliation", a conseillé Me Hached.
Alors que ces modes alternatifs de règlement des conflits commerciaux sont nouveaux en Algérie, les organismes sensés les promouvoir ne sont pas encore performants pour inciter les opérateurs économiques à opter pour ces solutions à l'amiable, a-t-il observé.
Par ailleurs, dans le domaine des relations internationales, d'autres juristes ont recommandé un règlement des litiges par le recours aux tribunaux à travers "la clause attributive de juridiction" qui est un mode contentieux appliqué par un juge.
"Les entreprises algériennes, aussi bien privées que publiques, recourent plus à l'arbitrage qu'à la médiation et à la conciliation", selon le professeur Ali Bencheneb.
Bien qu'elles ne soient toujours opportunes, ces clauses sont moins coûteuses que l'arbitrage et sont caractérisées par leur souplesse et la pérennité des relations d'affaires.
"Le coût de la médiation est beaucoup plus faible que le coût de l'arbitrage, ce qui explique qu'il y a de plus en plus d'entreprises qui souhaitent aller à la médiation et à la conciliation", estime l'expert français, Laurence Ravillion.
Citant les dernières statistiques du centre de médiation et d'arbitrage de Paris, M. Ravillion note une "vraie avancée" de ces nouveaux produits sur le marché juridique en France.
Le recours des entreprises françaises à ces modes alternatifs de règlement des litiges, qui connaissent un essor aux Etats-Unis, a augmenté de plus de 20% en 2013 par rapport à l'année d'avant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.