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Vers l'élaboration d'un projet de loi sur la protection des données personnelles sur Internet
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 11 - 2014

Un projet de loi sur la protection des données personnelles sur le réseau Internet est en cours d'élaboration par le ministère de la Poste et des technologies de l'information et de la communication, annoncé jeudi un responsable du ministère.
Ce projet de loi vise notamment à lutter contre "le piratage de comptes électroniques d'appels téléphoniques", a précisé le Directeur général de la société de l'information et des moyens techniques au ministère, Ahmed Berbar en marge du salon des "TIC au service de la sécurité du citoyen".
Pour M. Berbar, l'élaboration de ce projet de loi impliquera plusieurs secteurs.
Dans son allocution à l'ouverture du salon, la ministre de la Poste et des technologies de l'information et de la communication, Fatima Zohra Derdouri a affirmé que "l'Algérie a pris conscience de l'importance de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication dans la réussite de son processus de développement durable et intégré".
Elle a souligné dans ce sens que "pour atteindre ces objectifs de développement, le recours aux technologies dans tous les domaines est devenu une nécessité et se traduit par la facilitation à l'accès aux services des télécommunications à tous les citoyens et entreprises algériens sans discrimination aucune".
Mme Derdouri a par ailleurs indiqué que "l'Algérie a réalisé des avancées sociales et économiques appréciables malgré les difficultés objectives propres à toute économie en mutation" relevant l'accès des citoyens et des entreprises au réseau Internet et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
La ministre a également souligné les efforts consentis en matière de protection contre la cybercriminalité.
Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), le général major Abdelghani Hamel a annoncé l'existence de projets de partenariat en cours de consécration avec des entreprises publiques à caractère scientifique et technique dans le domaine de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes.
Ces projets devront contribuer, a-t-il dit, "à la relance de projets de la recherche scientifique dans des domaines purement techniques dans le cadre de la lutte contre la criminalité".
Pour le DGSN, la loi relative à la signature et à la certification électroniques qui sera bientôt en vigueur permettra à son institution d'asseoir des "passerelles informatisées sécurisées avec les différents partenaires notamment les instances judiciaires à travers l'échange électronique des dossiers".
Toutefois, a-t-il expliqué, "il faut savoir que la modernisation et le développement technologique pourraient constituer une "atteinte aux droits d'autrui et aux moeurs, si ces technologies ne sont pas utilisées dans le cadre défini par la loi".
Ce problème, a dit M. Hamel, constitue une autre responsabilité qui doit être prise en charge à travers la sensibilisation et des mécanismes et techniques visant à dénoncer les auteurs d'actes de cybercriminalité.
Par ailleurs, M. Hamel a annoncé la création par la DGSN d'une direction centrale "Direction des moyens techniques", chargée de développer l'utilisation des techniques et technologies par la Sûreté nationale au service du citoyen.
Les acquis réalisés ces dernières années, a-t-il souligné, touchent tous les secteurs du corps de la Sureté nationale en lui offrant une vision prospective d'une grande importance à travers une base de données, des statistiques objectives et une gestion rationnelle de la feuille de route, a-t-il ajouté.
M. Hamel a, par ailleurs, précisé que "le système de télésurveillance a fortement facilité les missions de maintien de l'ordre grâce à des techniques de pointe notamment au niveau des structures abritant des manifestations sportives outre la lutte contre la criminalité et l'atteinte aux biens et aux personnes en milieu urbain".


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