Il y a 44 ans, l'Algérie annonçait la nationalisation du secteur des hydrocarbures, une décision historique allant dans le sens de la consolidation du processus global de l'indépendance nationale et mettant sur les rails le processus de développement économique et social du pays. Annoncée par le Président Houari Boumediene le 24 février 1971 au siège de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), qui célébrait son 15ème anniversaire, cette décision a, notamment, porté sur l'acquisition par l'Algérie d'au moins 51% des intérêts des sociétés concessionnaires françaises qui opéraient dans le sud du pays. En outre, tous les intérêts miniers liés aux gisements de gaz naturel ainsi que tous les intérêts détenus dans les sociétés de transport d'hydrocarbures ont été repris dans le cadre de cette décision stratégique. Au delà de ses objectifs politique et économique, la nationalisation des hydrocarbures avait, en outre, permis à la jeune Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach) d'entrer sur la scène pétrolière régionale et internationale. Grâce à ses jeunes ingénieurs et autres travailleurs, Sonatrach, qui célèbre en 2015 son 51ème anniversaire, a rapidement repris la production pétrolière et gazière dans les champs du sud du pays. Par ailleurs, l'Algérie, à travers Sonatrach, reste toujours majoritaire dans tous les investissements dans les champs pétroliers et gaziers du pays. En effet, la première loi sur les hydrocarbures avait été promulguée en 1986, soit une génération après le recouvrement de la souveraineté nationale sur ce secteur stratégique. Amendée en 1991, cette loi a ouvert le marché algérien des hydrocarbures aux compagnies étrangères, qui ont conclu des accords de partenariat avec Sonatrach pour l'exploration et l'exploitation de gisements miniers, ainsi que le transport et la commercialisation sans, toutefois, entraîner une perte de souveraineté sur les richesses nationales puisque l'Algérie continue encore de contrôler la quasi totalité de ses ressources. De ce fait, la part des partenaires étrangers représente 10 à 12% des recettes de Sonatrach tirées des exportations de gaz et de pétrole. Par ailleurs, les mesures contenues dans la loi sur les hydrocarbures de 2005, amendée une année plus tard, visent particulièrement à adapter la législation en vigueur aux évolutions enregistrées au niveau du marché international de l'énergie et à renforcer la gestion des ressources nationales afin de les préserver au profit des générations futures. Dans cette optique, le groupe Sonatrach prend, désormais, une plus large part (au moins 51%) dans l'accès aux contrats d'exploration, d'exploitation et de transports des hydrocarbures. Cette actualisation du cadre réglementaire a permis à l'Algérie de consolider son contrôle sur ses ressources d'hydrocarbures et de maintenir la position dominante de Sonatrach dans le domaine minier national. Même la dernière révision de cette loi, entrée en vigueur en 2013, et particulièrement axée sur les aspects fiscaux, n'a pas touché l'esprit du principe des 51/49%. Par Mohamed Rechache
