Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Habitat: le certificat négatif délivré aux promoteurs auprès des services de conservation foncière
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2015

Le directeur général de l'Habitat au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Naceri a fait savoir dimanche que les promoteurs immobiliers chargés des différents programmes de logement retireront le certificat négatif auprès des services de la conservation foncière.
Les souscripteurs n'auront pas à demander le certificat négatif pour le remettre à l'Agence pour l'amélioration et le développement du logement (AADL) (pour les souscripteurs de logements locatifs), et à l'entreprise nationale de promotion immobilière (pour les postulants au logement promotionnel public). Cette formalité se fera directement entre le promoteur et le service de conservation foncière", a affirmé le responsable qui s'exprimait sur la chaîne 2 de la radio nationale.
Cette mesure vise à faciliter les procédures de souscriptions pour les citoyens et d'alléger la pression que les services de conservation foncière sont appelés à connaitre du fait du nombre des souscripteurs.
Le ministère de l'Habitat a exigé le certificat négatif dans le cadre du dossier de souscription afin de consacrer la transparence et la rigueur dans la distribution.
S'il s'avère qu'un souscripteur possède un logement ou un lot de terrain à bâtir, il sera exclu des listes des bénéficiaires et se verra retenir 10 % du montant versé au titre de la première tranche du paiement, a-t-il mis en garde
Les souscripteurs exclus pourront toutefois introduire des recours qui seront examinés par une commission mise en place à cet effet au niveau du ministère.
Revenant sur le programme de location-vente, M. Naceri a indiqué que la remise des pré-affectations aux souscripteurs des programmes 2001-2002, définissant le site du logement et le nombre de pièces, était prévue avant la fin de l'année 2015. A condition, a-t-il précisé, que le taux d'avancement des travaux atteigne 70%.
Le taux d'avancement dans la majorité des projets de logements locatifs dans le cadre du programme 2013 se situe entre 5 et 35%.
La rigueur de l'hiver a retardé quelque peu l'avancement des programmes de logements locatifs, a-t-il admis signalant cependant que le rythme a connu récemment une amélioration notamment sur les sites d'Alger (Sidi Abdallah, Bouinan, Ain Malha et Ouled Fayet).
La remise des clefs des logements AADL devra intervenir au courant du premier semestre 2016. Entre 2000 et 7000 unités seront remises, a-t-il assuré.
Concernant le logement promotionnel public, il a expliqué que le versement de la 2e tranche coïncidera avec la remise des décisions d'affectation, à son tour liée à un avancement des travaux à 70%.
Le prix des LPP (80.000 DA/M2) correspondra à la qualité des appartements du point du vue de la conception, de la superficie et des matériaux utilisés, a encore estimé le responsable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.