«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Habitat: le certificat négatif délivré aux promoteurs auprès des services de conservation foncière
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2015

Le directeur général de l'Habitat au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Naceri a fait savoir dimanche que les promoteurs immobiliers chargés des différents programmes de logement retireront le certificat négatif auprès des services de la conservation foncière.
Les souscripteurs n'auront pas à demander le certificat négatif pour le remettre à l'Agence pour l'amélioration et le développement du logement (AADL) (pour les souscripteurs de logements locatifs), et à l'entreprise nationale de promotion immobilière (pour les postulants au logement promotionnel public). Cette formalité se fera directement entre le promoteur et le service de conservation foncière", a affirmé le responsable qui s'exprimait sur la chaîne 2 de la radio nationale.
Cette mesure vise à faciliter les procédures de souscriptions pour les citoyens et d'alléger la pression que les services de conservation foncière sont appelés à connaitre du fait du nombre des souscripteurs.
Le ministère de l'Habitat a exigé le certificat négatif dans le cadre du dossier de souscription afin de consacrer la transparence et la rigueur dans la distribution.
S'il s'avère qu'un souscripteur possède un logement ou un lot de terrain à bâtir, il sera exclu des listes des bénéficiaires et se verra retenir 10 % du montant versé au titre de la première tranche du paiement, a-t-il mis en garde
Les souscripteurs exclus pourront toutefois introduire des recours qui seront examinés par une commission mise en place à cet effet au niveau du ministère.
Revenant sur le programme de location-vente, M. Naceri a indiqué que la remise des pré-affectations aux souscripteurs des programmes 2001-2002, définissant le site du logement et le nombre de pièces, était prévue avant la fin de l'année 2015. A condition, a-t-il précisé, que le taux d'avancement des travaux atteigne 70%.
Le taux d'avancement dans la majorité des projets de logements locatifs dans le cadre du programme 2013 se situe entre 5 et 35%.
La rigueur de l'hiver a retardé quelque peu l'avancement des programmes de logements locatifs, a-t-il admis signalant cependant que le rythme a connu récemment une amélioration notamment sur les sites d'Alger (Sidi Abdallah, Bouinan, Ain Malha et Ouled Fayet).
La remise des clefs des logements AADL devra intervenir au courant du premier semestre 2016. Entre 2000 et 7000 unités seront remises, a-t-il assuré.
Concernant le logement promotionnel public, il a expliqué que le versement de la 2e tranche coïncidera avec la remise des décisions d'affectation, à son tour liée à un avancement des travaux à 70%.
Le prix des LPP (80.000 DA/M2) correspondra à la qualité des appartements du point du vue de la conception, de la superficie et des matériaux utilisés, a encore estimé le responsable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.