Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Habitat: le certificat négatif délivré aux promoteurs auprès des services de conservation foncière
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2015

Le directeur général de l'Habitat au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Kamel Naceri a fait savoir dimanche que les promoteurs immobiliers chargés des différents programmes de logement retireront le certificat négatif auprès des services de la conservation foncière.
Les souscripteurs n'auront pas à demander le certificat négatif pour le remettre à l'Agence pour l'amélioration et le développement du logement (AADL) (pour les souscripteurs de logements locatifs), et à l'entreprise nationale de promotion immobilière (pour les postulants au logement promotionnel public). Cette formalité se fera directement entre le promoteur et le service de conservation foncière", a affirmé le responsable qui s'exprimait sur la chaîne 2 de la radio nationale.
Cette mesure vise à faciliter les procédures de souscriptions pour les citoyens et d'alléger la pression que les services de conservation foncière sont appelés à connaitre du fait du nombre des souscripteurs.
Le ministère de l'Habitat a exigé le certificat négatif dans le cadre du dossier de souscription afin de consacrer la transparence et la rigueur dans la distribution.
S'il s'avère qu'un souscripteur possède un logement ou un lot de terrain à bâtir, il sera exclu des listes des bénéficiaires et se verra retenir 10 % du montant versé au titre de la première tranche du paiement, a-t-il mis en garde
Les souscripteurs exclus pourront toutefois introduire des recours qui seront examinés par une commission mise en place à cet effet au niveau du ministère.
Revenant sur le programme de location-vente, M. Naceri a indiqué que la remise des pré-affectations aux souscripteurs des programmes 2001-2002, définissant le site du logement et le nombre de pièces, était prévue avant la fin de l'année 2015. A condition, a-t-il précisé, que le taux d'avancement des travaux atteigne 70%.
Le taux d'avancement dans la majorité des projets de logements locatifs dans le cadre du programme 2013 se situe entre 5 et 35%.
La rigueur de l'hiver a retardé quelque peu l'avancement des programmes de logements locatifs, a-t-il admis signalant cependant que le rythme a connu récemment une amélioration notamment sur les sites d'Alger (Sidi Abdallah, Bouinan, Ain Malha et Ouled Fayet).
La remise des clefs des logements AADL devra intervenir au courant du premier semestre 2016. Entre 2000 et 7000 unités seront remises, a-t-il assuré.
Concernant le logement promotionnel public, il a expliqué que le versement de la 2e tranche coïncidera avec la remise des décisions d'affectation, à son tour liée à un avancement des travaux à 70%.
Le prix des LPP (80.000 DA/M2) correspondra à la qualité des appartements du point du vue de la conception, de la superficie et des matériaux utilisés, a encore estimé le responsable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.