Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa: Abdelmoumene Khelifa est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 05 - 2015

L'avocat de Abdelmoumene Khelifa, dont le procès en cassation a débuté lundi au tribunal criminel de Blida, Me Medjhouda Merouane, a affirmé que son client bénéficiait de la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité dans les chefs d'accusation qui lui sont reprochés en vertu de l'arrêt de renvoi.
"Conformément aux chartes internationales des droits de l'homme, mon client est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire", a affirmé l'avocat dans une déclaration à l'Aps soutenant que la défense présentera des pièces réfutant plusieurs faits qui lui sont attribués à l'instar de celui de transfert illégal de fonds en devises à l'étranger.
Selon Me Medjhouda, les accusés, dont son mandant Abdelmoumène Khelifa poursuivi pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et faux en écritures publiques et corruption, seront auditionnés une fois terminée la lecture de l'arrêt de renvoi qui s'étale sur 169 pages. Le tribunal criminel de Blida a annoncé lundi la jonction de l'affaire Khalifa Bank, jugée après cassation, avec celle d'Abdelmoumene Khelifa jugé en première instance en 2007 par contumace et condamné alors à la réclusion criminel à perpétuité.
Le juge Antar Menouar avait fait référence, pour la jonction des deux affaires, à l'article 277 du code de procédures pénales, dans la mesure où il s'agit, selon lui, d'un même dossier, des mêmes accusés, la même partie civile, les mêmes victimes et les mêmes accusations. La programmation du procès après cassation de l'affaire de la caisse principale de Khalifa Bank intervient après le report d'un premier procès qui devait avoir lieu le 2 avril 2013.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.