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Cession de logements sociaux: un décret exécutif pour alléger les procédures administratives
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 07 - 2015

Un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat sera publié d'ici à deux semaines, a annoncé jeudi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville Abdelmadjid Tebboune.
"L'opération relative à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat a commencé en 2004. Sur près de 600.000 logements mis en vente, 120.000 uniquement ont été cédés à ce jour. Un décret exécutif sera promulgué pour remédier au blocage", a indiqué M. Tebboune lors d'une visite d'inspection à des projets de logements à Alger.
L'annonce de l'élaboration par les ministères de l'Habitat et des Finances de ce texte réglementaire a été faite par M. Tebboune à l'Assemblée populaire nationale (APN) en octobre 2014.
"Le décret, approuvé hier (mercredi) en conseil de gouvernement, est actuellement sur le bureau du Premier ministre pour signature. Il sera publié au journal officiel d'ici à deux semaines", a-t-il précisé.
"Après l'entrée en vigueur de ce décret, le citoyen qui souhaite acquérir son logement peut s'adresser directement à l'OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière). L'OPGI fera entre autres une évaluation de principe du logement avant de transmettre le dossiers aux services des Domaines pour une évaluation définitive", a expliqué le ministre.
M.Tebboune a appelé les citoyens désirant acheter leurs logements a "saisir cette occasion". "L'opération de cession a été renouvelée à deux reprises et elle s'achèvera en décembre 2015. Je ne pense pas qu'il va y avoir une autre loi pour la prolonger davantage", a-t-il dit.
Le ministère de l'habitat avait relancé en 2013 l'opération de vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.
Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571.000, cédés par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.


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