Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cession de logements sociaux: un décret exécutif pour alléger les procédures administratives
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 07 - 2015

Un texte réglementaire visant à alléger les procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat sera publié d'ici à deux semaines, a annoncé jeudi à Alger le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville Abdelmadjid Tebboune.
"L'opération relative à la cession des logements sociaux relevant des biens de l'Etat a commencé en 2004. Sur près de 600.000 logements mis en vente, 120.000 uniquement ont été cédés à ce jour. Un décret exécutif sera promulgué pour remédier au blocage", a indiqué M. Tebboune lors d'une visite d'inspection à des projets de logements à Alger.
L'annonce de l'élaboration par les ministères de l'Habitat et des Finances de ce texte réglementaire a été faite par M. Tebboune à l'Assemblée populaire nationale (APN) en octobre 2014.
"Le décret, approuvé hier (mercredi) en conseil de gouvernement, est actuellement sur le bureau du Premier ministre pour signature. Il sera publié au journal officiel d'ici à deux semaines", a-t-il précisé.
"Après l'entrée en vigueur de ce décret, le citoyen qui souhaite acquérir son logement peut s'adresser directement à l'OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière). L'OPGI fera entre autres une évaluation de principe du logement avant de transmettre le dossiers aux services des Domaines pour une évaluation définitive", a expliqué le ministre.
M.Tebboune a appelé les citoyens désirant acheter leurs logements a "saisir cette occasion". "L'opération de cession a été renouvelée à deux reprises et elle s'achèvera en décembre 2015. Je ne pense pas qu'il va y avoir une autre loi pour la prolonger davantage", a-t-il dit.
Le ministère de l'habitat avait relancé en 2013 l'opération de vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement.
Le nombre de logements concernés par cette opération s'élève à près de 571.000, cédés par l'Etat au profit de leurs locataires à des prix très bas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.