Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte Votre Excellence, Monsieur le président de la République    Assainissement du foncier industriel    Quand l'électricité s'éteint, la colère s'allume    2025, l'année de la colonisation    Yémen : Embrasement régional en perspective    Fermeture des établissements de santé    La CAN et l'opportunité algérienne    Le poids de l'histoire, la pression du présent et la promesse des surprises    La sélection algérienne quitte Alger pour prendre part à la phase finale    MSF alerte sur l'effondrement psychologique en Cisjordanie    Le corps d'un enfant repêché d'une mare d'eau à Ouled Sidi Mihoub    Un homme fauché par une voiture à Merdja Sidi Abed    La célébration au centre d'une réunion préparatoire    Dix-huit spectacles en compétition    Le maître de la musique andalouse Bachir Mazouni anime un concert    Ferhat Mehenni prochainement invité à quitter le territoire français    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: le Parlement lance le débat sur une nouvelle loi antiterroriste
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 07 - 2015

Le Parlement tunisien a entamé mercredi une séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Le bureau de la Commission de Législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) s'était réuni lundi pour examiner le rapport présenté par la Commission de législation générale sur ce projet de loi.
Il avait décidé la tenue mercredi d'une séance plénière pour entamer l'adoption du projet, avait indiqué à l'agence TAP, Khaled Chawket, assesseur du président de l'Assemblée chargé de l'information et de la communication.
Il a précisé que le projet de loi qui a été soumis à l'examen de la Commission de législation générale et deux autres Commissions, fera l'objet de plusieurs propositions d'amendement qui seront présentées par les différents groupes parlementaires.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Sana Mersni, rapporteur de la Commission de Législation générale, a affirmé qu'il a été procédé, lors du débat sur le projet de la Commission et la version amendée du projet de loi, à l'examen de la proposition avancée par le mouvement Ennahdha consistant en l'ajout d'un alinéa à l'article 13 du projet de loi qui cite les actes considérés comme étant des crimes terroristes.
Elle a précisé que l'alinéa, adopté à l'unanimité, énonce la criminalisation du Takfir (accusation d'apostasie), de l'incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de doctrine.
Le simple fait de lancer des accusations est désormais passible de peines, a-t-elle expliqué.
Plusieurs versions de ce texte sur "la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent" ont été élaborées ces derniers mois, sans être présentées aux députés en séance plénière faute de consensus en vue de son adoption.
Le projet présenté a fait l'objet d'un accord en commission entre les principaux groupes parlementaires, notamment le parti Ennahda et le parti Nidaa Tounès du président Béji Caïd Essebsi.
Ces deux mouvements ont formé une coalition gouvernementale en début d'année faute de majorité claire à l'issue des législatives de fin 2014.
La Tunisie a connu un attentat fin juin contre des touristes à Sousse, qui a couté la vie à 38 touristes étrangers, et un autre attentat au Musée du Bardo, le 18 mars 2015.
Déterminées à lutter contre le terrorisme, les autorités tunisiennes ont récemment arrêté 127 personnes soupçonnées d'appartenir à des groupes armés depuis l'attentat de Sousse. Huit jours après cet attentat, l'état d'urgence a été décrété sur tout le territoire tunisien pour 30 jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.