Les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. C'est cette problématique qui sera l'un des axes de la réunion Gouvernement-walis, prévue samedi prochain à Alger, au cours de laquelle le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, s'exprimera sur la valorisation des ressources propres des collectivités locales dans un contexte de rigueur budgétaire. Il s'agira d'examiner et de débattre des moyens d'optimisation des recouvrements des recettes patrimoniales des communes, qui doivent être des ressources "stables et pérennes", explique à l'APS le directeur des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, Azzedine Kerri. Pour ce faire, "il faudra que les élus locaux s'impliquent davantage dans la recherche d'impôts locaux et arrivent à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune", explique-t-il. Selon lui, si les taux des produits patrimoniaux locaux (revenus d'exploitation, des loyers, des concessions...), qui représentant à peine 4% de l'ensemble des recettes communales actuellement, arriveraient à être augmentés à 25% ou 30%, "nous aurons réussi à avoir des ressources communales pérennes". Sur une vingtaine de taxes affectées aux collectivités locales, la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) génèrent l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes. Le foncier communal sera valorisé selon les prix du marché La Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) a révisé le taux de la TAP pour le porter d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH et à 3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures, tandis que pour le reste des activités, il a été maintenu à 2%. Mais des recettes compensatoires à la baisse de la TAP ont été introduites par la même loi. L'autre axe de la réforme des finances locales, qui fait l'objet de discussions entre le ministère de l'Intérieur et celui des Finances, est la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale. "Mais c'est encore au stade de la réflexion", dira M. Kerri à propos de cette proposition du ministère de l'Intérieur qui date de plusieurs années. Outre la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), l'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie, est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales actuellement. Quant aux nouveautés introduites par la LFC 2015 en terme de réforme de la fiscalité locale, à travers notamment l'actualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier et la généralisation de la taxe d'habitation à toutes les wilayas du pays, le même responsable considère qu'il était temps de revaloriser le patrimoine des commune sur la base des prix actuels du marché au lieu de continuer à se référer à des prix qui datent des années 1980. Un article de la LFC 215 stipule, en effet, que "les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle". La loi a, d'autre part, autorisé les communes, qui disposent d'importantes ressources financières, d'octroyer des subventions aux wilayas moins nanties. Une récente réorganisation a également été engagée en direction du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) qui a été créé en 1986 et regroupant deux fonds distincts: le Fonds de solidarité et le Fonds de garanties des collectivités locales lequel a changé de dénomination dans le cadre de la LFC 2015 pour devenir, désormais, la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales. Le FCCL est alimenté notamment par le produit de la TVA, qui représente 83% de ses ressources, ainsi que par les recettes de la vignette automobile, la TAP et l'Impôt forfaitaire unique (IFU). Durant des débats parlementaires, des députés ont, à maintes reprises, exprimé leurs craintes de voir les communes se transformer en "gouffres financiers" comptant exclusivement sur les compensations financières du FCCL sans faire l'effort d'aller chercher elles-mêmes les sources de financement de leurs projets.
