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Vers la décentralisation du recouvrement de l'impôt foncier dans les communes Les ministères de l'Intérieur et des Finances travaillent à l'élaboration du cadre juridique
Rendre le rendement fiscal dans nos communes plus conséquent ou tout au moins en rapport avec leurs ressources, notamment dans l'impôt foncier. C'est l'objectif que s'est assigné la direction des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Cela est d'autant plus nécessaire car «le recouvrement de cet impôt ne se fait pas correctement actuellement eu égard au manque des moyens de l'administration fiscale», a déploré Azzedine Kerri, directeur de ce même département ministériel, dans une déclaration, hier à l'APS. Ce dernier a aussi indiqué que l'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), qui est destiné exclusivement aux communes, représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales. Et de souhaiter : «Si on arrive à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d'exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables.» Pour ce faire, le représentent du département de l'Intérieur propose d'autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de Justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes. Une option qui a été retenue puisque, selon M. Kerri, le ministère de l'Intérieur œuvre pour arriver à une décentralisation du recouvrement de l'impôt foncier, actuellement recouvré par l'administration fiscale du département des Finances, au niveau des communes elles-mêmes. Un premier pas dans cette nouvelle démarche est fait. «Nous nous rencontrons régulièrement avec les responsables du ministère des Finances pour voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l'impôt foncier qui, devait générer une bonne part des ressources des communes mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement», a annoncé le directeur des finances locales. Et d'ajouter dans ce cadre, «nous sommes au stade de réflexion pour mettre l'arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrir l'impôt foncier, et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent». Azzedine Kerri a également tenu à souligner qu'en 2003 la décentralisation du recouvrement de la taxe d'assainissement au niveau de la commune avait été expérimentée «mais ça été un échec du fait que les communes n'avaient ni la compétence technique nécessaire ni le temps pour assurer une telle mission», a rappelé ce même responsable. Il a enfin jugé que «le recouvrement de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), qui génèrent ensemble l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes se fait normalement». Z. A.
