Le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, qui sera présenté dimanche à l'APN, consacre l'activité de la recherche scientifique et du développement technologique "priorités nationales" et oblige les opérateurs économiques à investir dans l'effort national de promotion de ces activités. L'article 2 de ce projet de loi, dont l'APS a obtenu une copie, stipule que la recherche scientifique et le développement technologique sont des "priorités nationales". L'accent est mis, dans la nouvelle loi, sur la promotion de la valorisation économique de l'activité de recherche scientifique et de développement technologique, étant la phase ultime du transfert des produits et du savoir, des espaces de recherche vers le monde économique et ce, en la considérant comme "une préoccupation permanente et un facteur d'orientation et de modulation" pour la politique nationale de recherche scientifique "qui représente le principal segment de l'économie fondée sur la connaissance". L'article 4 de cette loi souligne que "les opérateurs économiques s'obligent à investir dans l'effort national de promotion de la recherche scientifique et du développement technologique", tout en bénéficiant en contrepartie de "mesures incitatives et d'encouragement" définies annuellement par les Lois de finances". La nouvelle loi consacre, ainsi, le soutien de l'Etat au profit de l'entreprise innovante dans toutes les phases, de l'incubation jusqu'à la sortie en passant par la mise en place et le développement. L'article 5 de ladite loi stipule que "les opérateurs économiques assurant une activité de recherche-développement peuvent bénéficier de crédits émanant du budget national de la recherche scientifique et du développement technologique". La loi prévoit également la possibilité du détachement des chercheurs auprès des filiales qui seraient mise en place par les établissements de recherche pour renforcer les moyens de l'entreprise innovante. Au plan de l'organisation, la nouvelle loi propose de recomposer le Conseil national de l'évaluation à partir de personnalités scientifiques indépendantes principalement et de renforcer les missions des agences thématiques de recherche aux travaux de programmation et d'évaluation des activités de recherche. Une évaluation périodique des activités de recherche scientifique et de développement technologique est, ainsi, consacrée dans cette nouvelle loi qui stipule qu'elle sera "effectuée par les pairs dans un cadre collectif et contradictoire conformément à une charte de déontologie". Elle suggère également la mise en place de la Conférence nationale des établissements de recherches en tant que "cadre de concertation, de coordination et d'évaluation" autour des activités du réseau des établissements et structures de recherche pour renforcer le dispositif institutionnel de la recherche. Le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique préconise, en outre, la mise en place des mécanismes de priorisation des programmes nationaux de recherche et qui doit reposer essentiellement sur les objectifs à atteindre en termes scientifiques et socio-économiques. En matière de ressources humaines, la loi souligne la nécessité d'accroître les effectifs de la recherche, de valoriser le potentiel scientifique humain et de capitaliser l'expérience acquise par les cadres techniques issus du secteur industriel. Elle préconise également l'utilisation "optimale" des chercheurs résidant en Algérie et la mise à contribution des compétences scientifiques algériennes en activité à l'étranger.
