La charte d'éthique et de stabilité du système éducatif, dont le projet de texte sera soumis aux partenaires sociaux du secteur, se fixe pour objectif d'instaurer un "climat de confiance" entre les différentes composantes de la famille éducative. "Cette confiance doit résulter du respect, par tous, des rôles dévolus à chacun", souligne le projet de texte de cette charte dont l'APS a obtenu une copie. Le document élaboré par les services du ministère de l'Education nationale, devra conduire à l'instauration d'un "climat de sérénité et de stabilité indispensable à la mise en oeuvre de nombreuses et complexes actions qui doivent être accomplies pour élever le niveau des performances pédagogiques, de la qualité de la gouvernance et du respect de l'éthique et de l'équité". La charte qui place l'élève au "centre des préoccupations" de la politique éducative, stipule qu'"aucune atteinte à sa dignité (l'élève) ne doit être tolérée" et que son intégrité tant physique que morale "doit faire l'objet d'un respect absolu". "Toute violence physique ou morale visant un élève et émanant d'un membre de la communauté éducative, doit être bannie", assure la même source. En outre, les élèves ayant des besoins spécifiques ont le "droit absolu" de "mener une vie scolaire décente dans des conditions qui garantissent leur dignité et contribuent à renforcer leur autonomie et leurs possibilité de participer effectivement à la vie scolaire en collectivité". Pour les devoirs, les élèves doivent, en premier lieu, respecter les règles de discipline. Concernant les partenaires sociaux, ils sont "en droit de recevoir toutes les informations utiles concernant le système éducatif et les établissements scolaires avec lesquels ils sont en relations (effectifs élèves, effectifs élèves présentant des difficultés d'adaptation, état des locaux, programmes d'activités périscolaires...)". En revanche, les partenaires sociaux "doivent oeuvrer à faire prévaloir le recours au dialogue et à éviter, autant que possible, le recours à des formes d'action pouvant influer négativement sur la scolarité des élèves, et les perturber psychologiquement", note le document.
