L'amélioration de l'environnement des affaires et la réforme des procédures au sein de l'administration économique est un "axe stratégique" du plan d'action du gouvernement et une "action quotidienne", a affirmé, mardi à Paris, le ministre de l'Industrie et des mines, Abdeslam Bouchouareb. Devant les membres du Medef-International, le ministre a rappelé que depuis mars 2013, le Comité national intersectoriel "Doing business" a listé un nombre "important" de mesures "susceptibles" de contribuer à la promotion d'un environnement des affaires "sain", allant dans le sens de l'épanouissement de l'entreprise productrice de richesses et d'emplois, en réduisant les procédures, les délais et les coûts. Il a indiqué que, dans ce domaine, l'apport de la loi de finances pour 2016 "est sensible à l'image de l'allègement des procédures et de la charge fiscale frappant les restructurations d'entreprise, dont la propriété relève des mêmes actionnaires ou de la suppression de l'exigence d'un extrait de rôle apuré pour l'accomplissement de la formalité de publicité, de la sûreté accompagnant les opérations de prêts par les banques". Par ailleurs, il a qualifié le nouveau Code des investissements, adopté récemment par le Conseil des ministres, de texte "ambitieux et structurant" car, a-t-il expliqué, il construit autour de l'ajustement du cadre de régulation de l'investissement directe étranger (IDE), la rationalisation du dispositif d'incitation à l'investissement et la simplification des procédures, ainsi que le remodelage et la réorientation du dispositif institutionnel en vue de "l'amélioration de la prise en charge des missions d'assistance et de conseil aux investisseurs". "L'IDE utile, a-t-il dit, constitue pour notre économie un vecteur de partenariat dont l'attraction et l'admission doivent être encouragées toutes les fois qu'il apparaît comme susceptible de générer des externalités positives", ajoutant que cette démarche "s'est traduite par l'élimination des effets négatifs au moyen du repositionnement de certaines règles, hors de la loi relative à la promotion de l'investissement". Le ministre a tenu à souligner que l'extraction de certaines d'entre elles et leur repositionnement dans le projet de loi de finances 2016 "visent à y remettre de l'ordre, à clarifier ses dispositions, lever l'opacité, les contradictions et les effets non souhaités". Pour ce qui est des objectifs de simplification et d'accélération des procédures, le prochain code des investissements prévoit, selon le ministre, la mise en place d'un système automatique d'accès aux avantages, "rendu possible par l'élimination de la décision d'octroi d'avantages et des dossiers l'accompagnant, la consolidation du dispositif d'éligibilité prédéfinie, la suppression des conditions préalables à l'accès aux avantages, la mise en place d'une procédure allégée de simple enregistrement des investissements pour l'obtention des avantages, l'élévation à 5 milliards de DA du montant seuil d'examen, par le CNI, des projets sollicitant les avantages communs et la soumission à l'examen de cet organe, des seuls avantages exceptionnels pour ce qui concerne le régime de la convention". Au sujet de l'industrie, "nouvelle ambition" algérienne, M. Bouchouareb a indiqué qu'elle constitue "un des quatre secteurs retenus" par le gouvernement pour "diversifier l'économie et promouvoir un nouveau modèle de croissance", soulignant que le "parti pris" de l'Algérie est de "déconnecter définitivement (son) économie de la dépendance aux hydrocarbures". "La relance industrielle devrait nous permettre d'atteindre une croissance hors hydrocarbures de 7% à l'horizon 2019. De la même manière, le partenariat international constitue un axe stratégique de la politique industrielle", a-t-il expliqué, précisant à cet effet que le plan de relance "privilégie, en premier, les filières s'adressant au marché national fortement extraverti et représentant près de 30 milliards de dollars de biens importés". En direction des chefs d'entreprise français, il a affirmé que le partenariat qui s'inscrit dans cette voie de l'import-substitution est "fortement encouragé".
