« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach I: reprise du procès par l'audition d'autres témoins
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 01 - 2016

Le procès de l'affaire Sonatrach I dans laquelle sont impliquées 15 personnes et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruption, a repris, pour son 14eme jour, par l'audition de 7 témoins dont le directeur central de la Banque d'Algérie.
Le président du tribunal criminel d'Alger a ouvert la séance par l'audition du témoin Si Fodil Hanafi, directeur central de la Banque d'Algérie, qui occupait au moment des faits, le poste de directeur de contrôle dans la même banque.
Le témoin a déclaré au tribunal qu'"après les informations parvenues à la Banque d'Algérie, et dans la cadre de la lutte contre le phénomène de blanchiment d'argent, une commission d'inspection a été installée et dépêchée, le 28 janvier 2010, à la banque BNP Paribas Algérie (agence Hydra), en vue de procéder à la vérification de l'origine de certains montants importants transférés par la SARL Contel Algérie vers les comptes des accusés Meghaoui Yazid et Meghaoui Hachemi, en tant que profits annuels de la société.
Après examen des documents, le témoin a dit que celle-ci n'avait trouvé qu'un document émis par le directeur général de Sarl Contel Algérie, qui ne prouvait pas que ces importants transferts financiers étaient des profits annuels de la société.
Le dossier des transferts financiers considérés comme profits annuels de la SARL devait inclure les documents suivants: le procès verbal de l'assemblée générale de la société sur la répartition des bénéfices, le rapport du commissaire aux comptes et un document sur le budget de la société", a précisé le témoin, soulignant que ces documents essentiels ne figuraient pas dans le dossier. "Ces transferts ont été effectués sans aucun motif légal", a-t-il estimé.
BNP Paribas a-t-il ajouté, avait fait le 28 février 2010 une déclaration de suspicion (concernant l'origine de l'argent) à la cellule de traitement du renseignement financier soit après que la commission d'inspection de la Banque d'Algérie a accompli sa mission de contrôle au niveau de la même banque.
Lors de l'audition du témoin Kamel Hachemi en tant que chef de projet chargé du suivi de la mise en oeuvre des travaux assurés par le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, ce dernier a affirmé que tous les contrats relatifs au système de contrôle électronique ont été réalisés à 100% excepté le cinquième contrat relatif à la base de vie du 24 février 1971 dont les travaux ont été arrêtés en raison de l'affaire en cours.
Tous les équipements et appareils utilisés par le groupe Contel Funkwerk étaient parfaitement conformes au cahier des charges. Ils étaient de qualité supérieure selon le témoin qui a rappelé qu'aucun retard n'a été accusé dans la livraison des travaux.
L'ancien chef de département affaires juridiques de l'activité en amont et au niveau de la direction de production de Sonatrach, le témoin Boucham Mohamed a, de son côté, assuré que la directive A408 R15 de Sonatrach qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics ne mentionne aucun recours à des consultations limitées pour la passation de marchés.
On peut recourir à un consultation limitée au préalable d'un accord du PDG de Sonatrach.
A une question du juge Mohamed Reggad de savoir si le témoin en tant que chef de département des affaires juridiques avait pris connaissance du contrat constitutif de la société Contel Algeria dans lequel figurait le nom de l'un des fils du PDG de Sonatrach, comme un des associés, Boucham Mohamed a répondu : "non, je ne l'ai pas fait, ceci ne relève pas de mes fonctions mais si j'avais eu vent j'en aurait informé les responsables".
Quatre secrétaires (bien quatre secrétaires) du bureau de l'accusé Belkacem Boumediene, PDG adjoint chargé de l'activité en amont et le représentant juridique Funkwerk plettac ont été entendus également.
Leur audition a fait ressortir qu'ils ne détenaient aucune information concernant cette affaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.