L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach I : la défense plaide l'acquittement de ses clients
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 01 - 2016

Les avocats des accusés dans l'affaire "Sonatrach 1" et concernés par le marché de rénovation du siège de la rue Ghermoul et le projet du système de télésurveillance, ont plaidé jeudi devant le tribunal criminel d'Alger l'acquittement de leur clients.
Ainsi, les avocats des accusés Hassani Mustapha, ancien directeur de la production à Sonatrach et Miliani Nouria, propriétaire du bureau d'études privé "CAD", ont plaidé l'acquittement de leurs clients estimant que les faits reprochés à ces derniers s'inscrivent dans le cadre de leurs fonctions.
Mustapha Hassani est poursuivi pour conclusion de marchés en violation de la loi et dilapidation de deniers publics alors que Nouria Miliani est poursuivie pour "conclusion de marchés douteux en violation au code des marchés publics, blanchiment d'argent, abus de pouvoir et dilapidation de deniers publics".
Me Mouanes Lakhdari, avocat de Mustapha Hassani, a indiqué dans sa plaidoirie que les contrats signés par son client par procuration dans le cadre du projet de télésurveillance en 2004 et 2006, avaient été conclus "de manière légale" et s'inscrivent dans le cadre de son travail.
Il a ajouté que Hassani Mustapha ignorait que les deux fils de l'ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed Reda et Meziane Bachir Fouzi, étaient des actionnaires dans le groupe allemand Contel Funkwerk.
Concernant la passation du marché de gré à gré simple au lieu de l'appel d'offres pour ces grands projets, l'avocat a affirmé que cela était dû au caractère urgent ayant marqué cette période notamment après l'accord préalable du PDG de Sonatrach Mohamed Meziane.
De son côté, Mohamed Ainouz, deuxième avocat du même accusé, a indiqué que ce dernier "n'est pas sorti du cadre de son mandat dont il était chargé pour signer le contrat concernant le groupe allemand Contel Funkwerk.
Concernant la dilapidation de deniers publics, l'avocat Ainouz a indiqué que Hassani avait négocié les prix proposés par Contel Funkwek, et donc, selon lui, il ne peut être poursuivi.
De leurs côté, les avocats de Nouria Meliani à savoir Me Chaib Sadek, Boulanouar Mohamed et Laib Benamer, ont souligné que "leur cliente était innocente, rappelant que l'ex PDG de Sonatrach Abdelhamid Zerguine avait déclaré devant le tribunal en tant que témoin que Sonatrach n'avait subi aucun préjudice grâce au contrat conclu avec le bureau d'études CAD pour la rénovation du siège de Ghermoul.
" Ma cliente ne peut être poursuivie pour conclusion d'un marché en violation à la législation en vigueur", car elle a signé "un contrat de gré à gré et non pas un marché", a indiqué Me Chaib Sadek.
De son coté, Me Boulanouar a indiqué que les études réalisées par le bureau "CAD" sont des services immatériels non soumises à la directive R15A408 qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics.
Me Belaib Benamer a pour sa part estimé que" le dossier de l'affaire ne comporte aucune preuve concrète attestant la culpabilité de sa cliente" ajoutant que celle-ci a été la première à mentionner dans son rapport adressé à Sonatrach que " les prix exigés par la société allemande Imtech pour la rénovation du siège de la société à Ghermoul étaient excessifs".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.