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Le dossier vidé de sa substance
L'affaire Sonatrach devant la chambre d'accusation
Publié dans El Watan le 11 - 10 - 2011

Après 21 mois d'instruction, l'affaire Sonatrach s'achemine vers son terme.
Le juge semble avoir coupé la poire en deux en refusant, d'une part, d'entendre ceux qui dirigeaient le groupe Sonatrach à coups d'instructions orales et écrites, comme l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil, et son chef de cabinet, Réda Hemch, et, de l'autre, en décidant du non-lieu pour le crime d'«association de malfaiteurs» retenu au début de l'affaire contre plusieurs mis en cause. En effet, dans ses conclusions, le magistrat a revu toutes les inculpations qui pesaient sur les mis en cause, à commencer par Mohamed Meziane, l'ex-PDG, qui a bénéficié d'un non-lieu pour trois charges sur les neuf pour lesquelles il avait été placé sous contrôle judiciaire.
Le magistrat a retenu «passation de contrat en violation de la loi sur les marchés publics dans le but de donner des avantages non justifiés, corruption, dilapidation, et tentative de dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d'intérêts et blanchiment d'argent». Son fils Faouzi (en détention) bénéficie d'un non-lieu pour cinq inculpations et reste poursuivi pour les délits de «complicité dans la passation de contrats avec une entreprise publique dans le but d'obtenir des avantages injustifiés, abus de fonction et blanchiment d'argent».
Deux inculpations seulement sont retenues contre Meziane Réda, à savoir «blanchiment d'argent et complicité dans passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics». Le juge a par ailleurs retenu deux inculpations contre Al Smail Mohamed Réda Djaafer (en détention), patron de Contel Algérie et du holding algéro-allemand Contel Funkwerk, qui a obtenu les cinq marchés de gré à gré pour équiper les bases de Sonatrach en matériel de télésurveillance. Il s'agit de «passation de marché avec une entreprise publique dans le but de bénéficier d'avantages injustifiés et d'augmenter les prix et de blanchiment d'argent». Les mêmes charges pèsent également sur Maghaoui El Hachemi et son fils Yazid (tous deux en détention), qui travaillent pour le compte de Contel et du holding.
Le juge a par ailleurs inculpé la Sarl Contel Algérie ainsi que le groupe Contel Funkwerk en tant que personnes morales pour deux délits, «corruption et augmentation des prix». Il a retenu une seule inculpation contre Méliani Nouria (sous contrôle judiciaire), la patronne du bureau d'études CAD qui a obtenu le marché de la rénovation du siège de Sonatrach à Ghermoul, et contre Mohamed Sanhadji (sous contrôle judiciaire), ancien directeur des activités centrales du groupe, à savoir «passation de contrat en violation du code des marchés en profitant du pouvoir des agents».
Pour leur part, Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, et Aït Al Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales (sous contrôle judiciaire), sont poursuivis pour «passation de contrat en violation de la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés». Les mêmes charges sont retenues contre Rahal Chawki (sous contrôle judiciaire), vice-président chargé de l'activité commercialisation, avec en plus un deuxième délit, à savoir «tentative de dilapidation», et Benamar Zenasni (en détention), vice-président chargé de l'activité commercialisation mais avec une autre inculpation, celle de «dilapidation de derniers publics». Belkacem Boumedienne (en détention), vice-président chargé de l'activité Amont (exploration et production) est quant à lui poursuivi pour «passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés, dilapidation de deniers publics et abus de fonction».
Le juge a également inculpé la société Saipem, en tant que personne morale, pour violation de la loi sur les marchés publics et augmentation des prix, et décidé de la levée du gel sur un seul de ses comptes commerciaux domiciliés dans une banque étrangère installée en Algérie. Il a par ailleurs prononcé le non-lieu pour toutes les charges retenues contre Hassani Mustapha, directeur de l'activité Amont, Cheikh Mustapha (activité Amont), Yahia Messaoud (activité Amont) qui étaient placés sous contrôle judiciaire. Cette mesure a été levée et leurs passeports restitués.
Remises le 12 septembre dernier, ces conclusions vont être examinées demain par la chambre d'accusation. Il est très probable que le représentant du ministère public les conteste et plaide pour la requalification. De même qu'il n'est pas exclu que la chambre d'accusation revoie certaines d'entre elles pour les rendre plus sévères, ou encore exiger de nouvelles auditions pour éclaircir certaines zones d'ombre du dossier…


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