La commission élargie du Parlement a entamé, hier, l'élaboration du rapport préliminaire relatif à la révision constitutionnelle afin de le soumettre mercredi prochain au Parlement. La commission élargie aux deux chambres du Parlement s'est réunie, hier, au siège du Conseil de la nation pour écouter l'exposé du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia concernant l'initiative du président de la République relative à la révision constitutionnelle et a entamé l'élaboration d'un rapport préliminaire, indique un communiqué du Conseil de la nation. M.Ouyahia qui avait présenté un exposé sur "le contenu" et les "objectifs" de l'initiative du président de la République, avait répondu aux questions et préoccupations des membres de la commission tout en relevant la portée de cette révision "permettant ainsi à la commission de prendre connaissance des différents aspects du dossier et d'entamer l'élaboration du rapport", précise le communiqué. La commission parlementaire mixte a été installée samedi conformément à l'article 100 de la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du parlement et le gouvernement afin d'élaborer le projet de règlement intérieur du parlement, rappelle-t-on. Le communiqué du Conseil de la nation précise que cette commission composée des bureaux des deux Chambres du Parlement "a jugé opportun de s'élargir aux membres des commissions des deux chambres afin d'engager un débat plus large a propos de l'initiative de révision constitutionnelle conformément à l'article 176 de la Constitution". Selon l'article 100 de la loi organique régissant les relations entre les deux chambres du parlement, les règles présidant au congrès du parlement sont élaborées par une commission parlementaire , composée des membres des bureaux des deux chambres et présidée par le doyen des membres- dans un règlement intérieur qui est proposé par la commission et adopté par le parlement en début de séance. L'article 176 stipule que "lorsque de l'avis motivé du conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnel ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre a referendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Agence
