Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Pas de nouvelles taxes susceptibles d'affecter le pouvoir d'achat    Plus de 300.000 souscripteurs ont procédé au premier versement de la première tranche    Plus de 100.000 réfugiés accueillis au Burundi    Les Verts reprennent le travail et se projettent sur la RDC    Clôture de l'année financière 2025    L'armée populaire chinoise effectue des exercices à munitions réelles    Seules les transactions par chèque ou autres moyens électroniques seront autorisées dès février    La Somalie assure la présidence tournante du Conseil de sécurité    Un nouveau DG pour l'OPGI    Un apport considérable de 6 millions de mètres cubes dans les deux barrages    Une billetterie qui interroge, un 1er tour riche en rebondissements    LFP : Les sanctions et amendes de la 14e journée    Décès du moudjahid et historien Mohammed Harbi    Installation de la Commission nationale de suivi des dossiers    Entrée en lice à Alger de la comédie satirique «Djanazet Ayoub» du TNA    «Notre économie est saine et florissante»    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dédouanement des matières radioactives: Signature d'une convention DGD-Comena
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 02 - 2016

Une convention de collaboration a été signée, jeudi à Alger, entre la Direction générale des Douanes (DGD) et le Commissariat national à l'énergie atomique (Comena), en vertu de laquelle le dédouanement des sources radioactives ne sera autorisé qu'avec le visa préalable du Comena.
Signé par le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, et le Commissaire à l'énergie atomique, Mohamed Derdour, ce document stipule que "le dédouanement des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques ne sera autorisé que sur présentation d'un visa d'importation ou d'exportation délivré par le Comena".
A travers cette convention, les deux parties se sont engagées à prendre les mesures nécessaires pour limiter au strict minimum le temps de passage en douane de ce type de produits, qui nécessitent un traitement délicat, pour éviter un impact nocif sur la santé et la sécurité des douaniers et des citoyens.
A cet effet, la DGD convient que ses agents douaniers n'ouvriront aucun colis portant le symbole international d'avertissement de la radioactivité (le trèfle radioactif) ou suspecté de contenir des substances radioactives sans la présence d'un agent du Comena ou d'un autre expert qualifié.
Pour une collaboration interactive, le Commissariat doit fournir trimestriellement à la DGD la liste des opérateurs autorisés à importer ou à exporter ces produits, et l'informer de toute modification de la législation ou de la réglementation ou toute décision en relation avec l'importation ou l'exportation de ces produits.
L'institution douanière est également appelée à notifier trimestriellement au Commissariat la liste des produits concernés.
En outre, des formations périodiques en sûreté radiologique et en réglementation nucléaire seront organisées par le Comena au profit des douaniers pour les sensibiliser sur le danger que recèlent ces matières pour leur santé, a souligné M. Bentahar lors de la cérémonie de signature de cette convention.
M. Derdour a, pour sa part, assuré que la nouvelle convention avec l'administration douanière allait contribuer à lutter contre un éventuel trafic illicite de matières radioactives vers/de l'Algérie à travers les postes frontaliers, protégeant à la fois les douaniers, la population et l'environnement.
Il s'agit, de surcroît, de prendre en charge les engagements internationaux de l'Algérie en la matière, a-t-il soutenu.
Une première convention de coopération relative à l'échange d'informations en matière d'importation des sources radioactives avait été signée en 2010 entre la DGD et le Comena.
Actuellement, les sources radioactives, les appareils renfermant des sources radioactives, les matières nucléaires et les équipements spécifiques sont désignés en Algérie par cinq positions tarifaires qui englobent 14 sous-positions.
Parmi ces produits, qui sont utilisés comme intrants industriels ou pour la médecine nucléaire, figurent l'uranium naturel, enrichi ou appauvri, des produits à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, des réacteurs nucléaires, des emballages en plomb contre les radiations radioactives, des machines et appareils pour la séparation isotopique et des cartouches.
Selon M. Bentahar, avec le parachèvement prévu de l'opération d'éclatement des sous-positions tarifaires pour les porter de 6.126 actuellement à 16.000 sous-positions, les produits importés ou exportés (dont les matières et équipements radioactifs) seront mieux identifiés par les services des Douanes, renforçant ainsi le contrôle notamment au niveau des frontières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.