La Direction générale des douanes (DGD) et le Commissariat à l'énergie atomique (Comena) ont signé, hier à Alger, une convention de coopération relative à l'échange d'informations en matière d'importation des sources radioactives. Le document a été paraphé par le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le commissaire de la Comena, Mohamed Derdour. ''L'objet de cette convention est de définir les rôles et les responsabilités des douanes et de la Comena en matière d'importation et d'exportation des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques'', selon ce document. Lors de la cérémonie de signature, Derdour a expliqué que cet accord venait en application du Code de conduite de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif aux sources radioactives, auquel l'Algérie a souscrit. Ce code porte sur plusieurs engagements, notamment la coopération du Comena avec les services douaniers ''en vue d'assurer un contrôle et une traçabilité des matières et équipements sensibles'', a précisé le même responsable. ''La signature de cette convention Douanes-Comena remplit une des conditions permettant à l'Algérie d'être en conformité avec ce Code de conduite et de se préparer à la signature du protocole additionnel au Traité de non prolifération des armes nucléaires" , a-t-il avancé. Ainsi, une nomenclature des matières et équipements concernés par ce code de conduite et par le protocole additionnel a été élaborée entre la DGD et le Comena, a poursuivi Derdour. Cette convention de coopération devrait permette de prendre en charge, sur le plan national, le renforcement de la mise en oeuvre de la réglementation nationale en matière de détention et d'utilisation des sources radioactives et d'équipements spécifiques, a expliqué à l'APS un responsable au Comena. Elle vient également en application du code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. L'AIEA recommande, en effet, à ces Etats d'établir des documents internes entre les institutions douanières et les autorités chargées de la conception des politiques en matière d'énergie atomique pour ''gérer les mouvements transfrontaliers des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques''. Cette convention prévoit de mettre à la disponibilité des services douaniers la banque de données du Comena sur les utilisateurs des sources radioactives et les autorisations d'importation des produits exigées par les fournisseurs et par les services des douanes. Cette banque de données devrait aussi informer les services des douanes des sources radioactives en fin d'utilisation, qui doivent être réexportées par leurs détenteurs pour ne pas constituer des déchets nucléaires, et ce, en application du décret présidentiel no 05-79. Le Comena assistera également les services des douanes dans l'acquisition et la mise en place d'équipements de détection de produits radioactifs, selon les responsables du Comena. La Direction générale des douanes (DGD) et le Commissariat à l'énergie atomique (Comena) ont signé, hier à Alger, une convention de coopération relative à l'échange d'informations en matière d'importation des sources radioactives. Le document a été paraphé par le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, et le commissaire de la Comena, Mohamed Derdour. ''L'objet de cette convention est de définir les rôles et les responsabilités des douanes et de la Comena en matière d'importation et d'exportation des sources radioactives, des appareils renfermant des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques'', selon ce document. Lors de la cérémonie de signature, Derdour a expliqué que cet accord venait en application du Code de conduite de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif aux sources radioactives, auquel l'Algérie a souscrit. Ce code porte sur plusieurs engagements, notamment la coopération du Comena avec les services douaniers ''en vue d'assurer un contrôle et une traçabilité des matières et équipements sensibles'', a précisé le même responsable. ''La signature de cette convention Douanes-Comena remplit une des conditions permettant à l'Algérie d'être en conformité avec ce Code de conduite et de se préparer à la signature du protocole additionnel au Traité de non prolifération des armes nucléaires" , a-t-il avancé. Ainsi, une nomenclature des matières et équipements concernés par ce code de conduite et par le protocole additionnel a été élaborée entre la DGD et le Comena, a poursuivi Derdour. Cette convention de coopération devrait permette de prendre en charge, sur le plan national, le renforcement de la mise en oeuvre de la réglementation nationale en matière de détention et d'utilisation des sources radioactives et d'équipements spécifiques, a expliqué à l'APS un responsable au Comena. Elle vient également en application du code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. L'AIEA recommande, en effet, à ces Etats d'établir des documents internes entre les institutions douanières et les autorités chargées de la conception des politiques en matière d'énergie atomique pour ''gérer les mouvements transfrontaliers des sources radioactives, des matières nucléaires et des équipements spécifiques''. Cette convention prévoit de mettre à la disponibilité des services douaniers la banque de données du Comena sur les utilisateurs des sources radioactives et les autorisations d'importation des produits exigées par les fournisseurs et par les services des douanes. Cette banque de données devrait aussi informer les services des douanes des sources radioactives en fin d'utilisation, qui doivent être réexportées par leurs détenteurs pour ne pas constituer des déchets nucléaires, et ce, en application du décret présidentiel no 05-79. Le Comena assistera également les services des douanes dans l'acquisition et la mise en place d'équipements de détection de produits radioactifs, selon les responsables du Comena.
