Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaidoyer pour la consolidation du rôle de l'huissier de justice aux plans économique et social
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 02 - 2016

L'élargissement des attributions de l'huissier de justice, en consolidant son rôle aux plans économique et social, a été recommandé vendredi à Oran par les participants au premier Forum national de ce corps auxiliaire de la justice.
Les huissiers ayant pris part à la rencontre, tenue au Centre des conventions Mohamed Benahmed (CCO), étaient dans ce cadre unanimes à plaider, au terme de deux journées de conférences et débats autour du thème générique "L'indépendance de l'huissier de justice garant de la sécurité économique et sociale", pour le "renforcement" de la législation régissant l'organisation et l'exercice de cette profession.
"Elargir les attributions de l'huissier revient à consolider son rôle au plan économique et social", a souligné le président de la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ), Me Brahim Bouchachi.
"Au plan économique, l'introduction de nouveaux dispositifs de loi impacterait positivement la contribution de l'huissier au recouvrement des créances publiques", a expliqué Me Bouchachi dans une déclaration à l'APS à l'issue du Forum.
"Conformément à sa mission fondamentale, à savoir l'exécution des décisions de justice, l'huissier aspire à voir ses attributions étendues au recouvrement des amendes réclamées par la justice aux débiteurs condamnés", a-t-il fait valoir.
Le président de la CNHJ a précisé, dans ce sens, qu'un très faible taux de ces dettes a été effectivement payé par les justiciables concernés (entreprises, opérateurs et autres citoyens) et ce, faute de textes de loi à même de permettre l'intervention de l'huissier en ce domaine relevant dans de nombreux cas du secteur des Finances.
"Pour pouvoir procéder au recouvrement des montants encore impayés, l'huissier a besoin d'un instrument légal, lequel peut voir le jour à la faveur d'une convention entre les tutelles des secteurs partenaires (Justice et Finances)", a préconisé Me Bouchachi.
Les participants au Forum ont émis, en outre, d'autres suggestions, comme la promotion du rôle de l'huissier sur le plan juridique et social afin de garantir "un juste équilibre entre les droits des parties en conflit".
Près de 1.700 huissiers ont assisté à cette rencontre tenue en présence de la présidente de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Me Françoise Andrieux et du président de l'Instance nationale des huissiers de justice du Maroc, Me Redouane Benhamou, également président de l'Union maghrébine des huissiers de justice (UMHJ).
Le président de la Chambre nationale algérienne, Me Bouchachi présidera l'Union maghrébine à partir du 23 mars prochain.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.