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Le recouvrement des amendes confié aux huissiers de justice
Le projet de décret en cours d'élaboration
Publié dans Liberté le 19 - 09 - 2009

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), a affirmé jeudi lors du Forum d'El Moudjahid que les huissiers de justice aspiraient à contribuer au développement de l'économie nationale. Car dira-t-il, leur mission ne doit pas uniquement se limiter à l'exécution des décisions de justice et civiles ou à la notification pénale. “Nous ambitionnons de contribuer au développement de l'économie et, partant, au développement national”, dira-t-il à cette occasion.
Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a rappelé pour la circonstance qu'il y a un projet de décret en cours d'élaboration relatif au recouvrement des amendes prononcées en matière judiciaire ou pénale qui, dira-t-il, “ne profitent pas au Trésor et tombent sous le coup de la prescription au bout d'une année.” En vertu de ce texte, l'huissier de justice se verra confier la mission du recouvrement des amendes au profit du Trésor sans contrepartie car c'est le condamné qui sera tenu de payer les frais d'huissier, a précisé M. Chérif. Le président du CNHJ a assuré que le texte de loi régissant la profession d'huissier de justice promulgué en 2006 et les textes organiques complémentaires sont adaptés aux exigences nationales et internationales et sont plus développés que ceux en vigueur dans certains pays avancés. Il a indiqué que pour améliorer leurs lois, certains pays arabes n'hésitent pas de s'appuyer sur le droit algérien. Tout cela a amené la Ligue arabe à adopter le droit algérien comme référence lors de la réunion des ministres arabes de la Justice à Beyrouth, soulignant à ce sujet que l'Union maghrébine des officiers publics et des huissiers de justice créée à Tunis en juillet dernier a contribué à l'élection de l'Algérie au sein de l'Union internationale des huissiers de justice avec l'appui des Etats-membres. M. Mohamed Chérif n'a pas manqué de revenir sur l'élection de l'Algérie, au bureau exécutif de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) ainsi que par rapport au poste de vice-président délégué de cette instance qu'elle occupe, chargé de l'Afrique et de la Ligue arabe, et ce, par 85 voix le 11 septembre dernier. Une élection selon le président de la CNHJ n'est pas fortuite mais répond à des critères bien déterminés, à l'instar du taux d'exécution des décisions de justice, qui, dira-t-il “avait valu à notre pays le titre de meilleur système juridique dans ce domaine”. Il a également ajouté que cette élection “a été favorisée par la participation de l'Algérie, ces dernières années, à toutes les rencontres internationales d'huissiers de justice et son organisation de quatre conférences, auxquelles ont participé 40 pays”. Ceci sans omettre de préciser que le taux d'exécution des décisions de justice en matière civile a atteint 87% sachant que le taux mondial est de 60%. Quant au taux de notification des décisions pénales Mohamed Chérif énoncera qu'il a atteint 80%. L'invité du Forum d'El Moudjahid révélera que l'Algérie aspirait à travers son mandat au sein de l'union à la révision du règlement intérieur afin d'assurer à tous les pays les mêmes chances et conditions d'adhésion à cette organisation. Enfin, M. Mohamed Chérif dévoilera que l'expérience algérienne en matière de réglementation de la profession d'huissier de justice “est pionnière dans le monde et de nombreux pays le reconnaissent”. Il soulignera en guise de conclusion que “l'investisseur en Algérie est aujourd'hui en “sécurité” grâce au rôle important des huissiers”, a-t-il assuré.

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