POURSUIVI POUR « TRAFIC FONCIER » : Abdelkader Zoukh placé sous contrôle judiciaire    JSK : Belaïli : «Je suis doublement content»    MCA : Bakir tranchera son avenir avant la fin de la semaine    Ma réaction de citoyen au dernier discours du « Guide Suprême de la Nation », AGS !    TRIBUNAL DE BIR MOURAD RAIS : Ali Haddad écope de 6 mois de prison ferme    MASCARA : Un dealer arrêté à Tighennif    Entre incohérences et absence de stratégie    Vers une conférence nationale en septembre    Des troupes de la Royal Navy déployées dans le golfe d'Oman    L'armée veut imposer sa feuille de route    Serraj prépare la contre-offensive à Tripoli    Biden devance Trump dans les sondages    La société civile pour une transition de «rupture»    La procédure de levée de l'immunité parlementaire de Talaï enclenchée    Une victoire pour se mettre au vert    Le cas Ounas divise les Verts    Amical : Le Sénégal s'impose face au Nigéria    Autopsie d'un complot    Les réseaux sociaux bloqués pour contrer la fraude    Résultats de l'examen Cinquième à Sétif : un taux de réussite de 85,08 %    Ouverture de six plages et 700 agents de la protection civile mobilisés    3 hectares de blé et d'orge détruits par un incendie    Sassel-plage abrite le lancement de la saison estivale    Approvisionnement en eau de puits non contrôlés : L'APC de Sétif tire la sonnette d'alarme    Remise des prix de la meilleure photo    ACTUCULT    Inas célèbre ses dix ans d'enseignement de tamazight    Découverte d'un cimetière datant de l'époque romaine    606 retraits de permis de conduire au mois de mai    Théâtre régional d'Oran : Les hurlements d'Léo ce soir au théâtre    Ils revendiquent toujours le départ du nouveau directeur: La protesta des travailleurs du Complexe financier d'Algérie Poste se poursuit    Régularisation foncière à Sidi Maarouf: 125 familles de la cité Kaibi Abderrahmane interpellent le wali    ALGER N'EST PAS L'ALGERIE    USM Alger: Un champion dans l'impasse    GC Mascara: Une AGO décisive demain    La crise, c'est eux!    Kamel Daoud hôte de la nouvelle librairie «Abdelkader Alloula»: « Ouvrir actuellement une librairie est plus courageux que d'écrire un livre »    Hocine Achiou : "En un an, Boudaoui a eu une progression extraordinaire"    Chine - Russie : Elever leurs relations au niveau d'un partenariat de coordination stratégique global    Hommage à Ahmed Kellil    Quelques scénarios de sortie de crise    Dialogue… ?    Des noms communs devenus des toponymes composés    Forum de la mémoire : Violation continue des droits de l'enfant sahraoui par le Maroc    Connexion perturbée et silence des autorités    La campagne présidentiellebat son plein    Renault : Le Maire et Senard jouent l'apaisement, se tournent vers l'avenir    "El faqir", premier spectacle de rue pour enfants à Oran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le président Bouteflika nomme trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 07 - 2016

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé mercredi à la signature d'un décret présidentiel portant nomination de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, indique un communiqué de la présidence de la République.
Il s'agit des membres suivants:
- M. Mohamed Habchi, vice-président du Conseil constitutionnel, désigné par le président de la République,
- M. El Hachemi Brahmi, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein de la Cour suprême,
- M. Kamel Feniche, membre du Conseil constitutionnel, élu au sein du Conseil d'Etat.
Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel nommés conformément à l'article 183 de la Constitution
Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés mercredi par le président de la République, conformément à l'article 183 de la Constitution qui a élargi la composition du cette institution indépendante de 9 à 12 membres.
Dans son article 183, la Constitution de février 2016 stipule que "le Conseil constitutionnel est composé de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la nation, deux (2) élus par la Cour suprême et deux (2) par le Conseil d'Etat".
"En cas d'égalité de voix entre les membres du Conseil constitutionnel, la voix de son président est prépondérante", stipule le même article qui précise qu'"aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction charge, mission, ainsi que toute autre activité ou profession libérale".
"Le président de la République désigne pour un mandat unique de huit (8) ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de huit (8) ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre (4) ans", selon les dispositions de ce même article.
Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Il veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives.
Il étudie, dans leur substance, les recours qu'il reçoit sur les résultats provisoires des élections présidentielles et des élections législatives et proclame les résultats définitifs de toutes les opérations prévues à l'alinéa précédent.
Il se prononce également par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des régalements.
Le Conseil constitutionnel est doté de l'autonomie administrative et financière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.