La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « La superficie dédiée aux cultures stratégiques est en nette augmentation »    Ce pays qui est le mien…    Trois décès liés au syndrome de Guillain-Barré    CHAN-2024 Les Fennecs passent à côté des trois points    L'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    Gemini invente les contes du soir    CSJ : conférence préparatoire à la 2e édition du camp des créateurs de contenu    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Le ministère de la Poste contribue à l'animation des camps d'été avec un programme éducatif et de sensibilisation    Début des travaux de la 24e Conférence des scouts arabes des femmes guides    Accord pour la création d'une clinique de thérapie cellulaire à Alger    Sidi Bel-Abbes: appel à mettre en lumière les œuvres artistiques du Raï authentique    Mascara : inhumation du moudjahid Boufarah Abdelkader    Athlétisme/Continental Silver Tour - Meeting TIPOS P-T-S: l'Algérien Yasser Triki remporte le concours du triple saut    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.369 martyrs et 152.850 blessés    Le soutien et l'accompagnement de la femme rurale au centre des priorités du secteur de la Solidarité nationale    CRA: campagne nationale de formation aux premiers secours    Guterres se dit "préoccupé" par le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ségolène Royal fustige le Président français et dénonce sa "carte polémique" avec l'Algérie    Cyclisme/Classement continental: l'Algérie se hisse à la 2e place africaine    Mascara: La bataille de "Djebel Stamboul", un haut fait d'armes de la glorieuse Guerre de libération    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    La solution vapeur pour un lavage sans traces    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    500 kg de kif traité saisis en une semaine    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Qui succ�dera � B�djaoui ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 05 - 2005

Depuis la nomination de Mohamed B�djaoui � la t�te du minist�re des Affaires �trang�res, le poste de pr�sident du Conseil constitutionnel est vacant. Plusieurs noms circulent d�j� en attendant que le pr�sident de la R�publique en d�signe un successeur. Selon la loi organique r�gissant cette institution, Bouteflika aura la latitude de choisir entre �un membre nomm� ou un autre de droit�.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - L'ordonnance n� 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel stipule en effet que �le pr�sident du Conseil constitutionnel est nomm� par d�cision du pr�sident de la R�publique. Il est choisi parmi les membres du Conseil, nomm�s ou de droit�. Sans pour autant pr�ciser d'�ch�ance. En effet si l'article 8 explique qu'�il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours a u moins avant l'expiration de leurs fonctions�, aucune date-butoir n'est cependant fix�e pour le remplacement du pr�sident de l'institution. Institu� par la Constitution du 23 f�vrier 1989, le Conseil constitutionnel qui ne peut �tre saisi que par le premier magistrat du pays ou les pr�sidents des deux chambres, avait �t� au centre d'une vive pol�mique � l'occasion de la tenue des derni�res �lections pr�sidentielles. L'�viction de Taleb Ibrahimi avait soulev� un toll� de protestations. Des accusations graves avaient �t� port�es contre l'institution. Accusations qui avaient �t� r�fut�es par le num�ro un de l'institution. Cet �change d'�amabilit�s� avait permis n�anmoins l'�mergence d'un d�bat autour du r�le du Conseil constitutionnel et de ses pr�rogatives. Des juristes et des hommes politiques avaient relev� que cette institution, de par son statut et son r�glement, avait des pr�rogatives assez r�duites et ne laissait aucune chance aux personnes l�s�es de le saisir. Il est vrai qu'en vertu de l'article 166 de la Constitution �le Conseil constitutionnel est saisi par le pr�sident de la R�publique, le pr�sident de l'Assembl�e populaire nationale ou du Conseil de la nation. Outre ses attributions en mati�re de contr�le de constitutionnalit�, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l'alin�a 2 de l'article 163 de la Constitution, � la r�gularit� des op�rations de r�f�rendum, d'�lection de pr�sident de la R�publique et d'�lections l�gislatives et proclame les r�sultats de ses op�rations�. La composition du Conseil constitutionnel est quant � elle r�gie par l'alin�a 1er de l'article 164 de la Constitution. �Il est compos� depuis la r�vision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois d�sign�s par le pr�sident de la R�publique dont le pr�sident, deux �lus par l'Assembl�e populaire nationale, deux �lus par le Conseil de la nation, un �lu par la Cour supr�me et un �lu par le Conseil d'Etat�. Des membres tri�s sur le volet et qui pr�tent serment avant de prendre leurs fonctions.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.