Sahara occidental : l'Espagne plaide pour une solution politique, dans le cadre de l'ONU    Mondial-2022 (barrages) Cameroun - Algérie :"Un choc entre deux équipes qui se connaissent"    Sommet arabe: le Président Tebboune compte proposer une date alliant la symbolique nationale historique et la dimension arabe    USTO-MB: 113 postes de formation en doctorat ouverts en 2021-2022    Fiscalité : prolongation du délai d'accomplissement des obligations au 27 janvier courant    Axe d'une nouvelle gouvernance pour relancer l'économie nationale    Les précisions de la direction générale des impôts    Les activités du PST gelées    Les avocats gagnent leur première bataille    "Jeter les bases d'une presse professionnelle"    "Je demande pardon au peuple algérien"    Le projet de loi en débat au gouvernement    Retour au confinement ?    11 mis en cause placés en détention provisoire    "Les retombées des suspensions des cours apparaîtront à l'université"    L'Algérie perd l'un de ses plus grands maîtres luthiers    CAN-2021: la sélection algérienne regagne Alger    Un colonel dans la ligne de mire    L'armée sahraouie mène de nouvelles attaques contre les forces de l'occupant marocain dans plusieurs régions    Actuculte    Le monde en «aâdjar» !    Numidia...    Covid-19 : une urgence nationale    Appels insistants à la vaccination: Pic de contaminations attendu dans les prochaines semaines    Diplomatie olympique    Formation continue et échange de connaissances: Accord de partenariat entre Djezzy et l'ESI    Equipe nationale: La douche Froide    Football - Ligue 1: Les prétendants sans pitié !    «Dhakhira» Implosée    Les Algériens ont donné de la voix    Le nouveau challenge de Nasri    L'ANP trône sur le Maghreb    Daesh attaque une grande prison en Syrie    Deux manifestations interdites à Ouagadougou    N'est pas influenceur qui veut!    Tabi enfin à l'intérieur du pays    Les parents d'élèves soulagés    L'après Haddadou se prépare    Les sénatoriales à l'épreuve des alliances    En deux temps, trois mouvements    Tosyali lance sa deuxième usine à Oran    Bougherara veut résilier son contrat    Slimani doit encore patienter    Une saga familiale à Sétif    Hommage à Abderrezak Fakhardji    Le ministère approuve le financement de 18 opérations    Le procès de l'ancien wali Abdelwahid Temmar reporté au 27 janvier    Hassan Kacimi: «Etre attentif à ce qui est en train de se produire autour de nous»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les citoyens de nationalité algérienne d'origine ne peuvent en être déchus
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 09 - 2016

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a indiqué dimanche à Alger que la déchéance de la nationalité ne pouvait être appliquée aux citoyens de nationalité algérienne d'origine précisant que seule la justice était habilitée à déchoir les auteurs d'atteintes à la sûreté et à l'intégrité territoriale de l'Etat de certains droits civiques et politiques.
Dans sa réponse, dont APS a reçu copie, à la question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Daoui sur les cas de déchéance de la nationalité algérienne, le Premier ministre a affirmé que conformément à l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la nationalité modifié et complété, les citoyens jouissant de la nationalité algérienne d'origine ne pouvaient en être déchus.
Toutefois la déchéance s'applique aux personnes ayant acquis la nationalité algérienne selon les cas et dans les conditions prévus par la loi, a précisé M. Sellal expliquant que loi algérienne se conformait aux principes des droits de l'homme tels que stipulés dans la déclaration universelle des droit de l'homme et le traité international sur les droits civiques et politiques ratifiés dont l'Algérie est partie qui prévoient que tout individu a droit à une nationalité et que toute déchéance arbitraire de cette nationalité relevait d'un déni de ses droits civiques.
Pour les individus qui se rendent coupables d'atteintes à la sécurité et à l'intégrité territoriale de l'Etat et ses intérêts fondamentaux le Premier ministre a rappelé que "seul la justice est habilitée à déchoir l'individu de certains de ses droits civiques et politiques conformément aux mesures législatives en vigueur si sa responsabilité et son implication dans les faits reprochés sont établies".
Outre la possibilité de poursuivre les ressortissants algériens coupables d'actes attentatoires à la sécurité , à la stabilité et à l'intégrité territoriale de l'Etat, les compétences des tribunaux algérien sont élargies aux poursuites des étrangers inculpés dans de tels faits même s'ils sont commis à l'étranger", a fait savoir le Premier ministre.
Cette mesure a été adoptée dans le cadre la dernière révision du code de procédure pénale, rappelle-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.