Le ministère de la Communication a adressé mardi une circulaire aux médias audiovisuels autorisés à assurer la couverture médiatique des prochaines élections législatives, leur rappelant la nécessité de veiller au strict respect des dispositions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et des principes relevant des règles déontologiques. "Le ministère de la communication, auquel incombe la mission d'offrir toutes les conditions devant permettre à l'ensemble des candidats un accès équitable aux médias audiovisuels autorisés à assurer la couverture médiatique des élections législatives, rappelle aux responsables de ces médias, la nécessité de veiller au strict respect des dispositions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et des principes relevant des règles déontologiques, applicables en la matière", a souligné le ministère de la Communication. Le ministère a indiqué que pour "la première fois dans l'histoire" des institutions du pays, l'organisation des élections est confiée à une instance consacrée par la Constitution de 2016, la Haute instance indépendante de surveillance des élections, chargée de veiller à "leur transparence et à leur probité". Pour le ministère, les pouvoirs publics ont ainsi énoncé "clairement leur volonté" d'organiser des élections dans un "cadre transparent et impartial" dans la Constitution de 2016. La mise en œuvre de l'ensemble des nouvelles dispositions législatives relatives aux élections, selon le ministère, "ne peut que conforter si besoin est la détermination inébranlable et indéfectible de la plus haute autorité du pays à garantir le déroulement de ce scrutin dans le respect des dispositions de la loi fondamental de notre pays". Le ministère de la Communication a fait savoir que cette circulaire reposait notamment sur un cadre législatif et réglementaire puisé dans la loi organique relative au régime électorale (août 2016), la loi organique relative à la Haute instance de surveillance des élections (août 2016) et la loi relative à l'activité audiovisuelle (février 2014). Ainsi, pour présenter son programme aux électeurs, "tout candidat aux présentes élections dispose d'un accès équitable aux médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer en fonction de l'importance respective du nombre autorisés à exercer, en fonction de l'importance respective du nombre de candidats présentés par un parti ou groupes de partis politiques, comme il en est de même pour les candidats indépendants, regroupés de leur propre initiative", selon la loi organique relative au régime électorale (article 177). Les dispositions de l'article 178 de la organique relative au régime électorale, "font obligation aux médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer et qui participent à la couverture de la campagne électorale, de garantir la répartition équitable du temps d'antenne entre les candidats, sous le contrôle de l'autorité de régulation de l'audiovisuel, chargée d'assurer le respect de l'application de ces dispositions". L'ARAV est chargée d'appliquer les règles relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions d'expression directe ainsi que les émissions des médias audiovisuels lors des campagnes électorales, a rappelé le ministère. Dans le volet éthique et déontologie, les responsables des services de communication audiovisuel veillent à "proscrire toute offense, toute parole outrageante, injurieuse ou diffamatoire à l'encontre de la personne du président de la République et/ou de la personne représenté par le président de la République", a rappelé le ministère. Les responsables des "services de communication audiovisuels veillent à garantir, dans le contenu des programmes diffusés, l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans le respect d'égalité de traitement, honnêteté et d'indépendance", a relevé le ministère.
