Les recettes fiscales affectées aux collectivités locales (wilayas et communes) et au Fonds commun des collectivités locales (Fccl) se sont établies à 421,7 milliards de dinars (mds DA) sur les neuf premiers mois de 2017 contre 390,8 mds DA sur la même période de 2016, en hausse de 8%, a indiqué le Directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, dans un entretien accordé à l'APS. La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l'impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement) et l'impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes, précise-t-il. Ainsi, la partie des recettes de la TAP affectée aux communes s'est établie à prés de deux (2) mds DA, tandis que celle destinée aux wilayas s'est chiffrée à 0,9 mds DA et celle affectée au Fccl a atteint 168 millions DA. La TAP destinée aux communes représente 1,3 % de la TAP globale, alors que celle affectée aux wilayas correspond à 0,59% et celle du Fccl représente 0,11%, soit 2% de la TAP globale, précise le même responsable. En outre, la LF 2017 a introduit une autre mesure au profit des communes frontalières en les faisant profiter du produit de la TVA sur l`importation, affectée à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL). Mais pour M. Benali, afin d'optimiser les recettes fiscales locales, les élus locaux "devraient s'impliquer davantage dans la recherche d`impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune". L'APC devrait intervenir pour recouvrer d'autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade, préconise-t-il. Selon lui, "l'attractivité de la commune et de la wilaya est également une condition incontournable pour la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local".
