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Loi portant Règlement budgétaire 2015: les recommandations seront prises en compte
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 02 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, mardi à l'issue du vote à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015, que le Gouvernement prendra en charge "progressivement" les recommandations de la commission du Budget et des finances ainsi que les observations de la Cour des comptes concernant "les insuffisances relevées dans plusieurs domaines".
"Je peux vous assurer que le Gouvernement prendra en charge progressivement les recommandations de la Commission des finances et du budget de l'APN et de la Cour des comptes en vue de remédier aux insuffisances relevées dans les différents domaines", a précisé le ministre au terme de la séance plénière présidée par le président de l'APN, Saïd Bouhadja.
Il a indiqué également que les débats autour du projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015 ont permis d'apporter des éclairages sur la gestion de la dépense publique en 2015, notamment en matière de prise en charge des besoins du citoyen, de la mise en oeuvre des programmes publics et de relance de l'économie nationale.
Les députés de l'APN avaient adopté à la majorité, dans la matinée de mardi, le projet de loi portant Règlement budgétaire de l'exercice 2015.
Le rapport recommande, dans ce sens, d'accélérer la révision de la loi n 84-17 relative aux lois de Finances en fixant l'exercice concerné par la loi portant Règlement budgétaire (n-2 au lieu de n-3).
Répondant aux préoccupations des députés lors de l'examen du projet de loi portant Règlement budgétaire 2015, M. Raouya avait précisé, dimanche dernier, que les services de son département s'attelaient à apporter les "dernières retouches" aux dispositions de loi n 84-17 relative aux lois de Finances, ajoutant que "tous les efforts sont consentis pour le présenter au Parlement durant l'année en cours".
Les amendements en cours d'élaboration porteront sur la révision de l'année de référence concernée par la loi du Règlement budgétaire, fixée actuellement à l'année qui précède l'examen de la loi de trois (3) années (n-3).
Le ministre a indiqué que la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant Règlement budgétaire s'inscrivait dans le cadre des "réformes et actions de modernisation en matière de budget, de comptabilité et de fiscalité".


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