Le projet de loi asile-immigration, examiné mercredi par le Conseil des ministres en France, est considéré par des associations comme un texte "dangereux" qui "bafoue les droits fondamentaux". La Cimade, une association de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, qualifiant le texte de "dangereux", a estimé que les garanties et droits fondamentaux, notamment le droit d'asile, sont bafoués et que l'étau se resserrait sur les migrants, demandeurs d'asile et réfugiés. Le Cimade, qui a analysé le projet, a souligné que des dérogations majeures au droit commun sont consenties et une "accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible". "Le projet de loi sur l'asile et l'immigration, présenté au Conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s'il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d'un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l'accentuation de la maltraitance institutionnelle", a-t-il affirmé dans un document rendu public mardi intitulé "Attention chute de droits en perspective", soulignant que le texte a été rédigé par le ministère de l'Intérieur "sans consultation réelle des acteurs associatifs de terrain". Pour l'association, il représente une "chute vertigineuse" des droits des personnes réfugiées et migrantes en France", déplorant les choix faits par le gouvernement et le président Emmanuel Macron. Le texte en question prévoit, entre autres, la réduction du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de 30 à 15 jours, l'allongement de la durée de la rétention administrative jusqu'à 135 jours, le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français. Pour La Cimade, ce projet de loi n'est pas un "acte" isolé, il amplifie une politique migratoire "brutale" qui se traduit par des refoulements quotidiens à la frontière italienne, des pratiques abusives ou illégales en rétention et des violences et confiscations de biens pour les personnes migrantes à la rue, appelant les citoyennes et les citoyens à la mobilisation contre ce projet en interpellant leurs députées et députés. Dans une déclaration au journal Le Monde, le professeur en droit public à l'université Grenoble-Alpes, Serge Slama, a indiqué que le gouvernement "veut avant tout dissuader les migrants de venir en France", estimant que le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, est "sur une ligne plus dure que Nicolas Sarkozy". Par ailleurs, le Conseil d'Etat a débouté mardi une trentaine d'associations en refusant de suspendre une circulaire du ministre de l'Intérieur qui organise un recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence. Cette circulaire a suscité un vif émoi à gauche et chez des intellectuels, même auprès des proches du président Emmanuel Macron, qui ont estimé qu'elle remettait ainsi en cause la missions d'aide sociale. La circulaire prévoit d'envoyer dans les centres et hôtels sociaux des "équipes mobiles", constituées d'agents des préfectures et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour recenser les personnes hébergées selon leur droit au séjour. Le Défenseur des droits considère pour sa part que ces missions ont pour but de recenser les personnes dépourvues de droit au séjour pour "les réorienter vers une structure dédiée en vue de leur éloignement".
