Le député européen Florent Marcellesi a accusé jeudi la Commission européenne de "nuire gravement à la crédibilité" de l'Union européenne (UE), après l'adoption, lundi, de l'accord passé entre l'UE et le Maroc, sous forme d'échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d'association pour inclure le Sahara occidental. "La Commission européenne est incohérente et, encore une fois, nuit gravement à la crédibilité de l'Union européenne", a-t-il déclaré à l'APS après l'adoption de la proposition de la Commission. Selon cet eurodéputé, la proposition présentée par la Commission rend celle-ci "complice de l'occupation illégale du Sahara occidental" et "va à l'encontre des efforts de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, Horst Kohler". Il a appelé, à ce titre, le Conseil et le Parlement européens à "rejeter cet accord et à exiger que la Commission européenne respecte une fois pour toutes la justice européenne". Dans un communiqué publié à l'issue de la réunion du collège des commissaires, l'exécutif européen a indiqué avoir adopté deux propositions relatives à un accord sous forme d'échange de lettres passé entre le l'UE et le Maroc. La proposition apporte des modifications au protocole n 4 et au protocole n 1 de l'accord d'association UE-Maroc et prévoit l'octroi de préférences aux produits du Sahara occidental. Dans cette proposition, les services de la Commission européenne et le Service européen d'action extérieure soutiennent avoir mené "un large exercice de consultation" des populations du Sahara occidental. Ils soutiennent également que les consultations ont fait apparaître "une opinion majoritairement favorable" à la modification de l'accord de libéralisation en vue d'en étendre les préférences tarifaires aux produits du Sahara occidental. L'eurodéputé Marcellesi a jugé, dans ce contexte, "totalement incohérente" l'approche de la Commission européenne qui ne reconnaît pas la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, mais en même temps prend en compte la représentativité des autorités marocaines sur ce territoire en allant consulter des organisations pro-gouvernement. Il a regretté, dans ce contexte, l'attitude de la Commission qui a préféré ignorer la décision de la CJUE, exigeant l'obtention du consentement du peuple du Sahara occidental pour tout accord visant à inclure ce territoire. Ce député européen a déploré également son choix de ne pas prendre en compte le "rejet catégorique" du processus de consultation par le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, et par la société civile sahraouie. La Cour européenne de justice (CJUE) a rendu le 21 décembre 2016 une décision selon laquelle les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut "séparé" et "distinct" de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Dans son arrêt, la CJUE a souligné qu'aucun accord ne peut s'appliquer à ce territoire sauf si, le Peuple du Sahara occidental y consent. Florent Marcellesi s'est engagé, par ailleurs, à introduire auprès de la CJUE une demande d'avis sur la compatibilité de la proposition de la Commission aux dernières décisions de cette Cour qui a exclu le Sahara occidental du champ d'application des accords UE-Maroc.
