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Corruption: vers la création d'un pôle pénal financier à compétence nationale
Publié dans Algérie Presse Service le 27 - 12 - 2018

Un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé en Algérie dans le cadre du projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Le projet de loi, qui prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d'Alger - Sidi M'Hamed, permettra ainsi de "mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016", tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres.
Ce projet de loi "explicite et conforte les missions et attributions de cet organe", et "prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations Unies" à la suite de l'évaluation qualifiée de "positive" de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption.
Le même responsable avait dénoncé, dans ce cadre, la non-coopération de certains fonctionnaires, obligés par loi de déclarer leur patrimoine, estimant qu'ils "ignorent la mission et prérogatives de l'organe en le considérant un simple appareil administratif".
L'ONPLC est un appareil constitutionnel décrit par la Constitution de 2016 comme étant "une autorité administrative indépendante placée auprès du président de la République".
Cette autorité garantit à l'ensemble de ses membres la protection contre toute forme de pression ou d'intimidation, de menaces, outrages, injures ou attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de leur mission. Elle est chargée, notamment, de "proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics".
Cette instance adresse, également, au président de la République un rapport annuel d'évaluation de ses activités liées à la prévention et à la lutte contre la corruption.


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