La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a présenté mercredi à Alger devant le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia une série de préoccupations et de lacunes enregistrées dans la gestion des services des Domaines publics, de la Conservation foncière et du cadastre notamment la question des transactions par actes sous seing privé. Cet exposé a été présenté lors de l'audition du ministre des Finances dans le cadre de la poursuite des travaux de la Commission des finances relatives aux missions d'information temporaires sur les Domaines publics, la Conservation foncière et le cadastre organisées par la Commission dans les wilayas de Boumerdes, Batna, Biskra, Oran, Tlemcen et Blida. Lors de cette séance, le rapporteur de la Commission , Hamid Boucharef a indiqué que certaines préoccupations des députés relatives aux missions d'information ont été axées sur le nombre élevé de litiges découlant du cadastre, de l'absence de statut particulier du Conservateur foncier et du manque d'agents des corps communs et de spécialistes en informatique. Il a été évoqué, en outre, la situation de certains sièges des Conservations foncières nécessitant une réhabilitation, l'insuffisance d'affectations consacrées à la gestion des services, le manque de moyens matériaux, de moyens de transport et de locaux de stockage des objets saisis répondant aux critères de référence". L'accent a été mis également sur la nécessité de "réexaminer les lois relatives au foncier de manière à les mettre en conformité avec les dernières évolutions survenues dans les aspects socioéconomiques de l'Etat". Par ailleurs, les membres de la commission ont souligné "l'existence d'un nombre important de lacunes notamment le retard accusé dans le recouvrement de droits, la publication des actes et les délais de remise des contrats à titre définitif". Pour sa part, le président de la commission, Toufik Torch, a indiqué que " la commission élaborera un rapport comprenant toutes ces préoccupations et manquements pour le transmettre au président de l'APN et puis au autorités centrales concernées, affirmant, dans ce sens, que l'objectif de ces missions est d'œuvrer à accompagner le secteur pour assurer un service public optimal. Pour rappel, la Commission des finances avait auditionné le directeur général du domaine public et le directeur de la conservation foncière. Le directeur général du Domaine public, Djamel Kheznadji, avait affirmé mardi qu'il sera procédé prochainement à la numérisation de l'ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l'échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés. Cet exposé a été présenté lors de l'audition du ministre des Finances dans le cadre de la poursuite des travaux de la Commission des finances relatives aux missions d'information temporaires sur les Domaines publics, la Conservation foncière et le cadastre organisées par la Commission dans les wilayas de Boumerdes, Batna, Biskra, Oran, Tlemcen et Blida. Lors de cette séance, le rapporteur de la Commission , Hamid Boucharef a indiqué que certaines préoccupations des députés relatives aux missions d'information ont été axées sur le nombre élevé de litiges découlant du cadastre, de l'absence de statut particulier du Conservateur foncier et du manque d'agents des corps communs et de spécialistes en informatique. Il a été évoqué, en outre, la situation de certains sièges des Conservations foncières nécessitant une réhabilitation, l'insuffisance d'affectations consacrées à la gestion des services, le manque de moyens matériaux, de moyens de transport et de locaux de stockage des objets saisis répondant aux critères de référence". L'accent a été mis également sur la nécessité de "réexaminer les lois relatives au foncier de manière à les mettre en conformité avec les dernières évolutions survenues dans les aspects socioéconomiques de l'Etat". Par ailleurs, les membres de la commission ont souligné "l'existence d'un nombre important de lacunes notamment le retard accusé dans le recouvrement de droits, la publication des actes et les délais de remise des contrats à titre définitif". Pour sa part, le président de la commission, Toufik Torch, a indiqué que " la commission élaborera un rapport comprenant toutes ces préoccupations et manquements pour le transmettre au président de l'APN et puis au autorités centrales concernées, affirmant, dans ce sens, que l'objectif de ces missions est d'œuvrer à accompagner le secteur pour assurer un service public optimal. Pour rappel, la Commission des finances avait auditionné le directeur général du domaine public et le directeur de la conservation foncière. Le directeur général du Domaine public, Djamel Kheznadji, avait affirmé mardi qu'il sera procédé prochainement à la numérisation de l'ensemble des archives se trouvant au niveau des Conservations foncières à l'échelle nationale, en vue de mettre en place un système informatique moderne à même de sécuriser et sauvegarder efficacement les droits publiés.
