Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a affirmé, ce jeudi, que la numérisation et l'informatisation des procédures foncières permettront, à court terme, l'amélioration du service public en matière de conservation foncière, et la simplification de la délivrance du livret foncier. Répondant à un député lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a précisé que le projet de numérisation, en cours de concrétisation, mettra fin à la lenteur des procédures foncières, et facilitera le travail pour tous. Concernant le retard accumulé dans la délivrance des livrets fonciers dans la wilaya de Mila, Raouia a indiqué que la procédure exige le dépôt de dossiers conforme à la loi, dont les documents diffèrent selon la situation juridique du foncier, qui peut être un bien indivis ou un héritage. Néanmoins, il a estimé que l'opération se déroule «normalement» pour le foncier détenu en vertu d'acte publié par la Conservation foncière, aussi bien pour le domaine public que privé. Le ministre a fait savoir que pour la wilaya de Mila, il existe des problèmes qui ont empêché la délivrance des livrets fonciers dans les délais, et sur lesquels les services concerné travaillent pour les aplanir, a-t-il ajouté. Evoquant ces problématiques, le ministre a cité notamment des actes ne correspondant plus à la situation foncière actuelle, ou des actes sous seing privé non datés, l'absence d'informations sur l'identité des personnes concernées, des contentieux au niveau de la justice, et la non-conformité d'informations figurant dans les documents officiels et les documents présentés. Raouia a fait état, également, de biens non recensés, en raison de l'absence de leurs ayants droit durant le passage des équipes de cadastre, et enregistrés donc sur un compte appelé compte des biens fonciers non réclamés. A une autre question sur les mesures prises en vue d'instituer un statut particulier du Conservateur foncier, et la création du poste de conservateur adjoint, le ministre a dit que la création de ce poste constituait l'une des préoccupations de l'administration, précisant que le Conservateur foncier joue également le rôle de commissaire gouvernemental, puisqu'il garantit la bonne gestion du service dont il a la responsabilité. Vu l'importance de ces missions, le ministère des finances œuvre à l'amélioration des conditions de l'accomplissement de ces fonctions, notamment à travers une série de mesures, en vue de renforcer le réseau des conservations foncières.
