Une éventuelle révision à la hausse des redevances de navigation aérienne pour le financement de l'Agence nationale de l'aviation civile, dont la création est prévue en vertu du projet de loi relatif à l'aviation civile, impactera négativement les dépenses d'Air Algérie, a indiqué, dimanche à Alger, le directeur général de la compagnie nationale, Bekhouche Allache. Lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, M. Bekhouche a précisé que la compagnie Air Algérie "se réjouit de l'initiative de la tutelle concernant la création de cette instance (Agence nationale de l'aviation civile), jouissant d'une autonomie administrative et financière, conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Rappelant qu'Air Algérie est membre de l'Association internationale du transport aérien (IATA), exerçant conformément aux résolutions de l'OACI, notamment les annexes 17 et 18 relatives respectivement à la sûreté et à la sécurité, M. Bekhouche a expliqué que la création de l'Agence nationale de l'aviation civile se voudrait un transfert des missions confiées à la Direction de l'aviation civile et de la Météorologie (DACM) à cette nouvelle instance autonome. Néanmoins, les moyens proposés pour le financement de cette instance, notamment ceux issus des redevances de navigation aérienne devront impacter négativement les dépenses, en cas de leur révision à la hausse, a souligné le DG d'Air Algérie. Dans l'exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile, il a été souligné que la politique suivie par le gouvernement en matière d'aviation civile, s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika visant le développement du domaine du transport aérien. Cette Agence est doté de l'autonomie de gestion et d'un réel pouvoir de décisions en ce qui concerne le libre exercice des missions dont elle est investie en tant qu'Autorité de régulation de l'aviation civile. Les missions de cette Agence ont trait essentiellement aux questions juridiques, techniques et économiques concernant la régulation et le contrôle des activités des prestataires de services d'aviation civile. Le projet de loi souligne la nécessité de doter cette agence de personnels qualifiés aptes à assumer les missions qui leurs sont dévolues, et qui bénéficieront, parallèlement, de mesures incitatives dans le cadre de l'encouragement de l'attraction des compétences. L'Agence sera financée essentiellement par prélèvement dur les redevances de l'aviation civile, en vertu des dispositions de l'article 68 de la loi de finances 2005, ajoute la même source. Dans l'objectif de concrétiser le projet de la création de cette Agence, un nouveau chapitre a été introduit dans la loi n 98-06 du 7 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l'aviation civile. De même que l'article 68 de la même loi a été complété en introduisant l'évacuation sanitaire par avion dans les prestations de l'aviation civile.
