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Contentieux économiques:les pays de la MENA doivent créer leurs entités d'arbitrage
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 03 - 2019

Les pays de la région MENA (Afrique du nord et Moyen-orient) devraient se faire une place dans la communauté internationale d'arbitrage en créant les conditions juridiques et institutionnelles adéquates aidant à parvenir à des entités d'arbitrage, ont recommandé lundi à Alger des juristes spécialisés dans le monde des affaires.
A l'occasion du colloque international intitulé "arbitrage, médiation et amélioration de climat des affaires: regards croisés Europe, Mena, Afrique", les participants ont souligné la nécessité pour les pays arabes et africains de créer leurs propres centres d'arbitrage.
Actuellement, ont-ils fait constater, l'arbitrage international reste une discipline peu connue dans la région MENA et la participation d'arbitres et d'avocats africains et arabes aux arbitrages internationaux, y compris ceux en rapport avec la région demeure "très faible".
Durant la première journée de cette rencontre de trois jours, les participants ont évoqué le rôle de l'arbitrage et de la médiation dans l'amélioration du climat des affaires dans l'espace MENA et en Europe.
Des spécialistes nationaux et étrangers ont donnée des explications juridiques à ces concepts non conventionnels dans le traitement juridiques des litiges économiques et notamment commerciales.
Ainsi, Eric Loquin, un professeur de la faculté de droit de Dijon (France), a expliqué que la conciliation (médiation) et l'arbitrage consiste pour les parties en conflits de parvenir à un accord en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution "à l'amiable" de leur différends avec l'aide d'un tiers choisi par elles et qui accompli sa mission avec compétence et impartialité.
Selon ses précisions, "le médiateur ou le conciliateur ne sont pas des juge mais juste des facilitateurs de transactions", car leur rôle se limite à aider des parties en litige de trouver des solutions en concluant des accords.
A la différence de la conciliation et la médiation qui permettent aux deux parties de tomber d'accord sur la décision proposée par le tiers, ce spécialiste qualifie l'arbitrage de "justice privée ", en considérant que le concept de l'arbitrage s'apparente au jugement.
"Il s'agit pour l'arbitre de produire un jugement en prononçant une sentence qui tranche sur les droits litigieux des parties et qui peut aboutir sur un nouveau contrat qui reformule de façon différente la relation entre les parties" a-t-il encore précisé.
Pour sa part, le professeur Vincent Egéa, de l'université de Marseille (France), a souligné l'importance du facteur de temps qui incite les parties en litige de recourir à l'arbitrage qui lui évite les lenteurs des procédures judiciaires étatiques.
"L'un des avantages classiques de l'arbitrage c'est celui de procurer un mode de résolution du conflit plus rapide que l'instance étatique classique", a-t-il soutenu.
Il a toutefois souligné que ce mode alternatif pour le traitement "rapide" des conflits ne doit pas se faire au détriment de l'efficacité même de l'arbitrage.


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