« Notre mission n'est pas de juger une affaire, mais d'apporter une solution durable à un conflit »

Me Ali Boukhalkhal, président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens, à Horizons

Dans cet entretien, le président de l'Association nationale des médiateurs judiciaires algériens (ANMJA), Me Ali Boukhalkhal, explique que la médiation sociale a pour objectif de rétablir la communication et harmoniser les rapports de voisinage, familiaux et professionnels. C'est aussi un moyen de prévention contre la violence. Le juriste a longuement plaidé pour la vulgarisation de la culture de la médiation, créée dans le cadre de la réforme judiciaire.
Comment définir une médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire est définie comme une méthode de règlement et de résolution de conflits, relationnels en particulier. Elle est particulièrement adaptée pour la résolution de désaccords opposant les parties qui sont en relations continues comme les conflits de voisinage et familiaux. Il convient de privilégier une approche négociée de résolution de ces mésententes afin de favoriser la reconstruction de leurs relations futures. Dans la médiation, il n'est pas question de jugement, mais plutôt de rétablissement de la communication, de la recherche d'un nouvel équilibre afin de maintenir la cohésion sociale nécessaire à toute vie en commun. Les rencontres directes entre les deux parties permettent d'établir ou de rétablir une communication qui n'existait plus entre deux personnes physiques ou plus, deux sociétés, ou entre des personnes morales. La médiation est un espace qui donne à chaque partie l'opportunité d'exprimer son point de vue et ses sentiments et de confronter les points de litige ou de malentendu, comme dans le cas des conflits de voisinage, chose qu'elle ne trouvera pas dans un tribunal, par exemple. Le rôle de médiateur n'est pas de déterminer les responsabilités, bien au contraire, il doit pacifier les conflits, rechercher un accord mutuellement acceptable et amener les parties à discuter de tous les aspects de leurs désaccords. L'objectif est d'arriver à des solutions futures de longue durée qui préservent les relations sociales. Notre société a besoin, plus que jamais, de la médiation pour le règlement des conflits relationnels. Elle est vivement recommandée comme moyen de résolution des conflits et de prévention contre la violence.
La médiation est donc une alternative à la justice...
Le règlement des conflits par le jugement n'a pas donné des effets positifs. Car même si le jugement est idéal, il y a un gagnant et un perdant, qui est le condamné, ce qui provoque chez lui un désir de vengeance. Dans ce cas on a eu, en réalité, deux perdants parce qu'on n'a finalement rien gagné du fait de la persistance du conflit, contrairement à la médiation. Créée par la réforme du code de procédure civile administrative, la fonction de médiateur judiciaire a pour but d'éviter d'encombrer la justice avec des dossiers pouvant être réglés en parvenant à mettre d'accord les parties en conflit, sauf, bien entendu, si cette médiation échoue. A ce moment, le dossier est effectivement confié à qui de droit. La médiation intervient, en fait, en même temps que d'autres modes tels que la conciliation et l'arbitrage.
Dans quelle condition la médiation est-elle proposée ?
Dans la pratique, le juge doit proposer aux parties la médiation, à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leurs points de vue et essayer de les rapprocher en vue de leur permettre de trouver une solution au litige. En outre, l'avantage de la médiation est qu'elle se fait en secret, elle n'est pas publique. A l'issue de la médiation, en cas d'accord, un procès-verbal (PV) est signé, il devient un jugement définitif et exécutable juste après sa validation par le juge. Dans la médiation, on gagne du temps, la durée ne peut excéder trois mois, mais cette mission peut être renouvelée.
Donc il n'y a que des avantages dans ce type d'arbitrage...
L'accord établi à l'issue de la médiation est durable, car construit consensuellement et mutuellement satisfaisant (gagnant-gagnant). La médiation présente de nombreux avantages pour les justiciables et la société. Il y a, en premier, la liberté de décision, en évitant l'aléa du procès, et la rapidité. Mais le plus important pour nous, c'est la préservation et la restauration de la relation familiale, sociale, économique, voire commerciale.
Le médiateur n'est pas un magistrat...
Effectivement. Les structures de médiation n'ont pas pour objet de rendre la justice, mais d'insuffler du social, de susciter des actions visant à recomposer des formes de sociabilité à partir de la régulation de ces litiges. Par définition, la médiation est un processus par lequel un tiers (le médiateur), impartial, qualifié et sans pouvoir de décision, aide des parties soumises à un différend à rétablir un dialogue et à trouver elles-mêmes des solutions mutuellement acceptables au cours d'entretiens confidentiels. Le médiateur, vu que la conception de la médiation est nouvelle en Algérie, est soit universitaire soit expert ou notaire. Il nous manque la technicité pour pouvoir remplir notre tâche pleinement. C'est dans cette optique que nous avons formé des médiateurs en 2013, en coordination avec l'Union européenne.
Quels sont les critères pour la désignation d'un médiateur ?
L'objectif de la médiation sociale n'est pas seulement de régler des litiges, mais de créer de véritables lieux de socialisation dans la société. Pour le choix du médiateur, la loi n'a nullement mis en avant des critères liés à une quelconque compétence professionnelle ou juridique, l'accent est mis plutôt sur sa formation. Le médiateur est choisi parmi les couches les plus représentatives des habitants des quartiers où elles sont implantées. Ainsi, parmi les médiateurs, il y a des imams, des médecins, des professeurs universitaires et des experts internationaux. Ils doivent avoir un niveau universitaire et des données juridiques.
Qu'en est-il du coût de la médiation judiciaire ?
C'est au magistrat de fixer les honoraires, mais à notre niveau, on a donné des instructions à tous les médiateurs pour la prise en charge des justiciables démunis à titre gratuit. Notre priorité s'inscrit dans l'intérêt général et pour préserver la cohésion sociale. Il est important de préserver la cellule essentielle dans la société qu'est la famille, et l'entreprise qui est une cellule importante dans l'économie. Il est temps de reconstruire la société et cela nécessite de commencer par la base. La médiation est le nerf essentiel de la construction du nouveau système social et la société doit prendre en charge ses propres problèmes.
Ne pensez-vous pas que la médiation va limiter le rôle de l'avocat ?
Absolument pas. Les justiciables peuvent se présenter devant un conseil de leur choix, composé de leurs conseillers ou avocats. En Europe, ce sont des avocats qui recourent au médiateur pour l'intérêt de leurs clients. Je saisis l'occasion pour appeler les avocats à adhérer à notre démarche.
Mais la médiation demeure timide dans notre société, peu de gens sont au courant de son existence...
Justement, parmi les difficultés que nous rencontrons, l'absence d'une culture sociale sur la médiation. Moi je pense que la sensibilisation n'est pas seulement notre mission, mais le rôle de toutes les instances en Algérie : les ministères des Affaires religieuses, de la Culture et de la Communication doivent s'y impliquer. Chaque institution est tenue de participer à la vulgarisation de la culture de la médiation. Malheureusement, celle-ci ne s'est pas développée, d'où la nécessité de sensibiliser pour sa consécration. De notre côté, on a demandé l'installation de bureaux dans les juridictions et au niveau de chaque cour d'appel pour être liés directement à la justice. Nous avons même proposé de consulter la liste de l'enrôlement des procès pour pouvoir contacter les justiciables et les informer de la procédure de la médiation judiciaire. Dans chaque cour nous avons un bureau local composé de cinq médiateurs élus. Actuellement, nous comptons 37 bureaux qui représentent l'association des médiateurs judiciaires algériens. Nous avons demandé aussi l'ouverture de petits bureaux permanents dans chaque tribunal, assurés par des médiateurs. Plus que ça, on est allé jusqu'à proposer « une convocation doublée ». Je m'explique : on a proposé à ce que les convocations envoyées aux justiciables pour assister à un procès ou audience soient accompagnées d'un document explicatif du rôle de la médiation judiciaire et la procédure à suivre afin de bénéficier de ce processus.
Justement, que compte faire l'ANMJA pour informer les citoyens sur ce procédé ?
On a créé cinq commissions permanentes au niveau de notre association. Il s'agit de la commission de formation et de recyclage chargée de l'encadrement des médiateurs. Elle est destinée à former des médiateurs à la hauteur de leur mission. Il y a aussi les commissions d'organisation et de discipline, des relations internationales et de communication et d'information. Il existe actuellement 1.700 adhérents à notre association au niveau national. On organise des séminaires et des journées d'information, mais ça reste limité, il faut conjuguer les efforts pour réussir ce processus.
Les conflits familiaux et les relations de travail sont exclus de la médiation, qu'en pensez-vous ?
Il faut savoir que la médiation est régie par les articles 994 à 1005 du code de procédure civile et administrative. L'article 994 prévoit qu'« en toute matière, le juge doit proposer aux parties la médiation à l'exception des affaires familiales et prud'homales et des affaires susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Si les parties acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur pour entendre leur point de vue et essayer de les rapprocher afin de leur permettre de trouver une solution au litige. Les avocats peuvent assurer la médiation judiciaire. Ce qu'il faut savoir, c'est que la médiation est un terme large. On peut distinguer dans la médiation trois créneaux : le créneau de la médiation judiciaire, celui de la médiation conventionnelle et, enfin, celui de la médiation pénale. Pour la médiation conventionnelle, il faut un code de déontologie du médiateur. S'agissant de la médiation judiciaire, elle est conforme à la loi. C'est une médiation qui est sous le contrôle de magistrats compétents. La médiation pénale est sous le contrôle du procureur de la République, donc on ne craint aucunement des dépassements. Il reste la médiation conventionnelle qui exige des lois et des textes au préalable et c'est un de nos projets. Les affaires familiales, notamment le divorce ou l'héritage, sont soumises à la conciliation, c'est-à-dire au juge, mais dans ces deux cas, il y a des échecs, d'où la nécessité d'élargir le champ d'action de la médiation à ces deux aspects. Quant aux conflits d'entreprises, il y a l'inspecteur du travail.
Il existe déjà une forme de médiation ancestrale en Kabylie à travers « tadjmaât »...
Nous travaillons étroitement avec l'Union européenne. Je ne voulais pas importer l'expérience occidentale, mais plutôt intégrer la technicité et les règles de la médiation qu'on a connues dans notre religion qu'est l'Islam. Malheureusement, « Tajmaât » n'a pas évolué et ne s'est pas modernisée face aux changements sociaux. Nous avons créé l'ANMJA qui a pour but essentiel de former les formateurs, organiser les structures de la médiation et informer le public. S'agissant de l'organisation, l'association dispose d'un bureau national qui est composé de 15 membres, et des bureaux locaux de 5 membres chacun. Notre objectif est de lancer une révolution de la médiation pour sauvegarder notre société et assurer un champ d'intervention plus large dans le règlement des conflits relationnels. En France, la médiation est très peu avancée alors qu'elle concerne 80% des affaires en Belgique et 83% aux Etats-Unis. Elle est à peine de 2% en Italie.